Subvention du Secrétariat Interministériel aux Affaires Féminines

Le Secrétariat interministériel aux affaires féminines aide le gouvernement provincial à promouvoir l’égalité des femmes sur les plans juridique, social, économique et de la santé. Le Secrétariat a le mandat de collaborer avec la communauté dans le cadre de projets visant à améliorer la situation des femmes.

En outre, le Secrétariat interministériel aux affaires féminines travaille en partenariat avec les organismes féminins de l’Île en vue d’élaborer des projets, des programmes et des services qui aideront les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Objectifs du programme de subvention

L’objectif du programme de subvention du Secrétariat interministériel aux affaires féminines consiste à financer des projets qui:

• soutiennent les organismes offrant des services et des programmes destinés à aider directement les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard; et/ou
   
• favorisent une prise de conscience, une sensibilisation et une action sociale accrues en ce qui concerne l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé; et/ou
   
• aident les organismes féminins ayant pour mission de promouvoir l’égalité des femmes par la défense de leurs droits, la recherche et l’élaboration de politiques.

Admissibilité et évaluation

Est-ce que mon organisme est admissible au financement?

Sont admissibles les organismes sans but lucratif constitués en société de l’Île-du-Prince-Édouard dont le mandat inclut la promotion de l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé. Les projets individuels (c.-à-d. les projets mis de l’avant par des personnes ne faisant pas partie d’un organisme sans but lucratif) ne sont pas admissibles. 

Les organismes doivent pouvoir conclure un accord juridique pour obtenir des fonds (c'est-à-dire avoir un numéro provincial de constitution en société). Un organisme dont le projet est approuvé doit signer un contrat de projet. Pour prendre connaissance des exigences du contrat, s.v.p. cliquez ici.

L’admissibilité est fondée sur la capacité de la demande à préciser comment au moins un des objectifs du programme de financement (énumérés précédemment) sera atteint. La demande doit montrer comment les femmes prendront part à tous les aspects du projet, y compris la planification et la mise en œuvre. Puisqu’il s’agit de subventions uniques, les projets nécessitant un ententes de financement pluriannuel ne seront pas retenus. Tous les groupes doivent accepter de signer un contrat et de se conformer aux exigences du contrat (assurance, rapports, etc.) 

Quelles dépenses sont admissibles au financement?

Il faut démontrer clairement comment toutes les dépenses sont liées au projet. Les dépenses admissibles comprennent :

• salaires et avantages sociaux;
• honoraires;
• honoraires professionnels liés au projet (facilitateur, commis comptable, etc.);
• coûts administratifs associés au projet (jusqu’à 15 % du budget total);
• location d’installations et services publics;
• équipement de bureau;
• matériel et fournitures;
• publicité et promotion;
• frais de déplacement à l’intérieur du pays (les déplacements internationaux ne sont pas admissibles);
• évaluation.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Les demandes de subvention présentées au Secrétariat interministériel aux affaires féminines seront évaluées et notées selon une méthode d’appréciation par points de la capacité du demandeur à exprimer comment seront atteints les objectifs du programme.    

1. Vision organisationnelle (30 points)

 ● Les principes, les objectifs et les activités de l’organisme soutiennent-ils l’égalité des femmes sur
    le plan juridique, social, économique et de la santé?
 ●  Les femmes jouent-elles un rôle important dans la prise de décisions de l’organisme?
 ● L’organisme a-t-il la capacité et l’infrastructure nécessaires ainsi que des antécédents qui
    justifient et appuient cette initiative?

2. Objectifs du programme de financement du Secrétariat interministériel aux affaires féminines (20 points)

Dans quelle mesure la demande montre-t-elle clairement qu’elle répond à au moins un objectif du programme de financement du Secrétariat interministériel aux affaires féminines?

     ● Soutenir les organismes offrant des services et des programmes destinés à aider directement
         les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard.

     ● Favoriser une prise de conscience, une sensibilisation et une action sociale accrues en ce qui
        concerne l’égalité des femmes sur le plan juridique, social, économique et de la santé.

      ● Aider les organismes féminins de l’Île-du-Prince-Édouard ayant pour mission de promouvoir
         l’égalité des femmes par la défense de leurs droits, la recherche et l’élaboration de politiques.

3.  Description du projet et budget (50 points)

    ● La demande justifie-t-elle bien le travail proposé?
    ● La communauté appuie-t-elle le projet ou l’organisme?
    ● Est-ce que le projet ou l’organisme propose des façons créatives de répondre aux besoins de la
       communauté?
    ● Est-il probable que le projet soit couronné de succès? Le projet propose-t-il des échéanciers
       réalistes et des objectifs réalisables?
    ● Le budget du projet est-il clair? Le budget présenté est-il approprié?

Veuillez prendre note que vous devez présenter au moins une lettre d'appui pour votre projet provenant d'intervenants et/ou de partenaires du projet pour que votre demande soit considérée.

Processus de demande

Comment dois-je procéder pour présenter une demande de subvention?

Les demandes doivent être reçues d'ici le 16 février 2024 à 16 h. Toute demande reçue après l’heure prescrite sera rejetée.

Les demandes doivent répondre aux conditions d’admissibilité (voir la section appropriée ci-dessus).  Les demandes qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité seront immédiatement disqualifiées. Les demandes de subvention seront évaluées et notées selon une méthode d’appréciation par points de la capacité du demandeur à exprimer comment seront atteints les objectifs du programme de financement, en fonction des critères d’évaluation. Un comité d’examen évaluera toutes les demandes. Les organismes dont le projet a été retenu seront avisés d'ici le 8 mars 2024, soit la Journée internationale de la femme.

Votre demande de financement doit comprendre :
    ● le formulaire de demande (y compris toutes les pièces jointes concernant l'information sur
       l'organisme et sur le projet)
    ● un budget détaillé qui décrit clairement l'ensemble des dépenses et des revenus du projet (y
       compris les autres sources de financement et/ou de soutien en nature).

Subvention demandée au Secrétariat interministériel aux affaires féminines

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR TROIS (3) COPIES PAPIER ET UNE (1) COPIE ÉLECTRONIQUE DE VOTRE DEMANDE AUX ADRESSES SUIVANTES :

Adresse physique :
    Secrétariat interministériel aux affaires féminines
    3^e étage, immeuble Sullivan
    16, rue Fitzroy, Charlottetown

    
    *Adresse postale :
    Secrétariat interministériel aux affaires féminines
    C.P. 2000            
    Charlottetown, PE C1A 7N8

*Veuillez téléphoner au préalable (902-368-6494) pour prendre des dispositions pour le dépôt des projets.

*À noter - Toutes les copies doivent être reçues d'ici le 16 février 2024 à 16 h, alors veuillez garder cette date en tête lorsque vous mettrez votre demande à la poste.
    
 VERSION ÉLECTRONIQUE : iws@gov.pe.ca (le lien permet d’envoyer un courriel)

Quelle est la date limite pour présenter une demande?

 Toutes les copies de la demande (support papier et format électronique) doivent être reçues au plus tard à 16 h le 16 février 2024 Toute demande reçue après l’heure prescrite sera rejetée.

Quand les organismes seront-ils informés que leur projet a été retenu?

Les organismes dont le projet a été retenu seront avisés d'ici le 8 mars 2024, soit la Journée internationale de la femme.

Coordonnées :

Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Secrétariat interministériel aux affaires féminines pour toutes questions relatives au processus de demande. Téléphone : 902-368-6494.

Mise en garde : La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention d’une subvention.  Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendront du budget du Programme. L’admissibilité d’une demande ne garantit pas nécessairement son financement. Il s’agit de subventions uniques. Déterminés en fonction de l’évaluation du comité d’examen, les montants attribués peuvent différer de ceux demandés.