Règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout

Le règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout sera transféré de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement) à la Water Act (loi sur l’eau). Comme l’exige la Water Act, le règlement a été soumis au Comité permanent des communautés, des terres et de l’environnement. Le transfert du règlement prendra effet le 16 juin 2021 pour correspondre à la mise en œuvre du reste de la Water Act.
Étant donné que ce règlement n’a pas subi de modifications importantes, il n’y a pas de documents justificatifs (résumé et foire aux questions). Voici le règlement proposé :

• Règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout (en anglais seulement)