Remises pour équipement écoénergétique

Si vous envisagez l’installation d’une thermopompe, vérifiez votre admissibilité à la remise au point de vente à l’achat d’une thermopompe ou à une thermopompe gratuite pour les Insulaires à faible revenu. Si vous avez une entreprise, renseignez-vous sur les remises liées à l’énergie pour les entreprises. Si vous louez des logements à long terme, renseignez-vous sur les remises liées à l’efficacité énergétique pour les logements locatifs.

Efficacité Î.-P.-É. propose des remises pour l’installation de thermopompes à air pour climats froids certifiées par NEEP (Northeast Energy Efficiency Partnerships), d’équipement de chauffage ENERGY STAR®, dont des thermopompes géothermiques, des chauffe-eau et des systèmes de chauffage à biomasse, entre autres produits d’économie d’énergie.

Pour obtenir une remise pour équipement écoénergétique résidentiel par l’entremise d’Efficacité Î.-P.-É., l’évaluation énergétique n’est pas nécessaire.

Si vous aimeriez obtenir du financement pour les coûts initiaux, informez-vous sur le Programme de prêt pour l’efficacité énergétique. Si vous voulez un prêt, il faut en faire la demande avant l’installation de l’équipement.

Comment demander une remise?

  1. Lisez les critères d’admissibilité dans la demande et le montant des remises ci-dessous.
  2. Une fois l’équipement acheté et installé, regroupez les documents à joindre à votre demande.
    1. Regroupez les reçus de vente indiquant que chaque unité a été payée, la date et le lieu de l’achat, ainsi que la marque et le numéro de modèle de chaque unité installée.
    2. Les Insulaires dont le revenu annuel du ménage est de 35 000 $ ou moins pourraient obtenir une remise plus importante. Si vous soumettez une demande de remise pour les Insulaires à faible revenu, joignez votre avis du crédit pour la TPS/TVH indiquant votre revenu familial net, votre état matrimonial et votre province de résidence.
    3. Toute installation de thermopompe nécessite un certificat de conformité (permis de travaux d’électricité). Demandez-le à votre installateur.
  3. Soumettez votre demande en ligne, postez votre formulaire de demande ou remettez-le en mains propres à Efficacité Î.-P.-É., avec les documents exigés.
    1. Vous aurez besoin de votre numéro de compte de taxes foncières (aussi appelé numéro d’identification de la propriété ou NIP). Vous pouvez le trouver grâce à la page de recherche d’adresses.

Les demandes contenant tous les renseignements nécessaires sont habituellement traitées dans les quatre semaines.

Suis-je admissible à une remise?

  • Vous devez faire une demande dans les douze mois de l’installation.
  • Vous devez être propriétaire de la résidence où l’équipement est installé.
  • L’équipement installé dans les nouvelles constructions n’est pas admissible. Les résidences doivent être habitées depuis plus de six mois pour être admissibles. Si vous planifiez la construction d’une nouvelle résidence, renseignez-vous sur les incitatifs à la construction de nouvelles maisons.
  • Tous les services liés aux thermopompes (approvisionnement, installation, électricité et réfrigération) doivent être fournis par le même entrepreneur du Réseau d’excellence. Toute installation de thermopompe nécessite un certificat de conformité.
  • Pour être admissibles aux remises, les systèmes de chauffage doivent être installés dans des espaces déjà chauffés.
  • D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Où trouver une liste des entrepreneurs qui offrent des remises pour équipement écoénergétique?

Consultez la liste des entrepreneurs qui offrent des remises pour équipement écoénergétique. Vous pouvez chercher un entrepreneur par nom ou par service offert ou consulter la liste d’entrepreneurs par comté ou par programme en sélectionnant une option dans les champs de comté et de programme.

Quels sont les montants des remises?

Les remises pour équipement écoénergétique sont pour tout le monde, mais les Insulaires dont le revenu annuel du ménage est de 35 000 $ ou moins pourraient obtenir une remise plus importante. Il faut soumettre une preuve de revenu avec la demande. Voici l’avis du crédit pour la TPS/TVH montrant le revenu familial net, l’état matrimonial et la province de résidence.

Thermopompes

Mini-thermopompe bibloc à air

Avant d’installer votre mini-thermopompe bibloc, vérifiez votre admissibilité aux remises au point de vente à l’achat d’une thermopompe ou à une thermopompe gratuite, pour les Insulaires dont le revenu est admissible.

  • Remise régulière à l’achat d’une thermopompe : Jusqu’à 1 200 $
  • Remise à l’achat d’une thermopompe pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 2 400 $
  • Les systèmes doivent figurer dans la liste de thermopompes à air pour climats froids certifiées par NEEP.
  • Les systèmes doivent être fournis et installés par un entrepreneur du Réseau d’excellence.

Thermopompe centrale à air (air-air ou air-eau)

  • Remise régulière à l’achat d’une thermopompe : Jusqu’à 2 500 $
  • Remise à l’achat d’une thermopompe pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 4 500 $
  • Les systèmes doivent figurer dans la liste de thermopompes à air pour climats froids certifiées par NEEP. (Pour les systèmes air-eau, communiquez avec Efficacité Î.-P.-É. avant l’achat ou l’installation.)
  • Les systèmes doivent être fournis et installés par un entrepreneur du Réseau d’excellence.

Thermopompe géothermique (utilisant le sol comme source de chaleur)

  • Remise régulière à l’achat d’une thermopompe : Jusqu’à 4 000 $
  • Remise à l’achat d’une thermopompe pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 7 500 $
  • Les systèmes doivent avoir la désignation ENERGY STAR Les plus écoénergétiques 2022.

Systèmes électriques de stockage thermique

Fournaise électrique avec accumulateur de chaleur – Summerside

  • Remise régulière : Jusqu’à 1 500 $
  • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 2 750 $
  • La demande doit être soumise dans le cadre du programme Heat for Less Now! des services d’électricité de la Ville de Summerside.

Radiateur électrique avec accumulateur de chaleur – Summerside

  • Remise régulière : Jusqu’à 750 $
  • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 1 400 $
  • La demande doit être soumise dans le cadre du programme Heat for Less Now! des services d’électricité de la Ville de Summerside.

Chauffe-eau électrique – Summerside

  • Remise régulière : Jusqu’à 500 $
  • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 900 $
  • La demande doit être soumise dans le cadre du programme Heat for Less Now! des services d’électricité de la Ville de Summerside.

Chauffe-eau 

    Chauffe-eau solaire

    • Remise régulière : Jusqu’à 1 500 $
    • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 2 750 $
    • Les systèmes doivent être conformes aux normes ENERGY STAR ou CAN/CSA F379 ou CSA de classe 2831-06, 2831-07, 2831-30, 2831-37 ou de classe 8854.

    Chauffe-eau à thermopompe à air (hybride)

    • Remise régulière : Jusqu’à 1 000 $
    • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 1 800 $
    • Les systèmes doivent être conformes aux normes ENERGY STAR.

    Systèmes d’échangeur d’air

    Ventilateur-récupérateur de chaleur ou d’énergie

    • Remise régulière : Jusqu’à 500 $
    • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 900 $
    • Les systèmes doivent être conformes aux normes ENERGY STAR.

    Systèmes de chauffage à biomasse

    Poêle à biomasse

    • Remise régulière : Jusqu’à 1 000 $
    • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 1 800 $
    • Les systèmes doivent être approuvés par l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine ou conformes à la norme CSA-B415.1-10.

    Chaudière ou fournaise à biomasse

    • Remise régulière : Jusqu’à 2 000 $
    • Remise pour les Insulaires à faible revenu : Jusqu’à 3 500 $
    • Les systèmes doivent être approuvés par l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine ou conformes à la norme CSA-B415.1-10.

    Coordonnées

    Si vous avez besoin d’information au sujet de ce programme ou de soutien en matière d’efficacité énergétique, communiquez avec nous. Rendez-vous à Efficacité Î.-P.-É., au 69, avenue Belvedere, à Charlottetown. Il est aussi possible d’obtenir de l’information sur ce programme dans tous les centres Accès Î.-P.-É.

    efficiencyPEI 
    69 Belvedere Ave., Charlottetown,  Suite 1-B01
    PO Box 2000, PE  C1A 7N8

    efficiencypei@gov.pe.ca

    1-877-734-6336

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    Les incitatifs pour l’efficacité énergétique sont financés en partie par le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

    Date de publication : 
    le 2 Avril 2024