Crédit d’impôt pour l’aérospatiale et la défense

L’industrie de l’aérospatiale emploie plus de 900 personnes à l’Île-du-Prince-Édouard, dont la majorité à Slemon Park.

Slemon (link is external)Park (link is external) est un parc commercial de 1 500 acres situé en périphérie de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard. On y trouve un aéroport de deux pistes et de nombreux hangars bien entretenus d’une superficie de 2 300 à 28 000 mètres carrés (de 25 000 à 300 000 pieds carrés). Slemon Park compte également des installations récréatives, un hôtel et un restaurant.

Un programme incitatif de crédit d’impôt propose un remboursement annuel complet de l’impôt que les entreprises du secteur de l’aérospatiale et de la défense paient au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Il y a également un remboursement annuel complet de l’impôt foncier lié aux installations insulaires dont les entreprises sont propriétaires ou locataires. L’industrie insulaire de l’aérospatiale est dynamique et constitue un important moteur de richesse pour la province.

Suis-je admissible?

Voici les entreprises admissibles :
•    Les entreprises du secteur de l’aérospatiale et de la défense nouvelles et existantes de l’Île-du-Prince-Édouard
•    Les entreprises du secteur de l’aérospatiale qui emploient un minimum de 20 Insulaires ou qui ont une masse salariale de plus de 700 000 $
•    Les entreprises qui travaillent au sein du secteur de l’aérospatiale ou de la défense, tel que défini par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

Programme incitatif de crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt est en vigueur jusqu’en décembre 2033. Les entreprises admissibles doivent travailler dans les secteurs de l’aviation, de l’aérospatiale ou de la défense, comme les suivantes :
•    Fabricants d’équipement d’origine
•    Ateliers de décapage et de peinture
•    Installations de réparation et de révision
•    Entreprises de formation et autres services de soutien à l’aviation

 

Ces renseignements sont fournis à titre d’information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne reflètent pas toutes les politiques d’Innovation Î.-P.-É. Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Veuillez consulter Innovation Î.-P.-É. pour obtenir des conseils particuliers pour la situation de votre entreprise.
Date de publication : 
le 14 Novembre 2024