Bourses et prêts d’études canadiens pour étudiants à temps partiel

Bourses et prêts d’études canadiens pour étudiants à temps partiel

Les étudiantes et étudiants postsecondaires qui suivent des cours à temps partiel peuvent obtenir une aide financière pour couvrir leurs droits de scolarité, leurs livres, leurs frais de transport, etc. Le financement pour les études à temps partiel (TPA) est offert par le gouvernement fédéral et octroyé par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Les demandes sont évaluées par les Services financiers aux étudiants de l’Î.-P.-É.

L’aide financière comprend :

• la bourse d’études canadienne pour étudiants à temps partiel (BEC-TPA),
• la bourse d’études canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge (BEC-TPAPC), et
• le prêt d’études canadien pour étudiants à temps partiel (PEC-TPA).

Vous n’avez qu’à remplir une seule demande pour être considéré pour l’ensemble des bourses et prêts susmentionnés. Des renseignements supplémentaires pourraient être nécessaires.

Qui est admissible à présenter une demande?

Les étudiantes et étudiants doivent respecter tous les critères suivants :

• Être une résidente ou un résident de l’Î.-P.-É. – on considère qu’une étudiante ou un étudiant réside à l’Î.-P.-É. si elle ou il a conservé un domicile à l’Î.-P.-É. pendant au moins 12 mois consécutifs avant le début de ses études postsecondaires. Une étudiante ou un étudiant peut également s’établir comme résidente ou résident de l’Î.-P.-É. si sa conjointe ou son conjoint y travaillait pendant qu’ils étaient mariés, puis que l’étudiante ou l’étudiant a choisi de rester dans la province pour ses études après la fin de la relation. (Remarque : Le fait d’étudier actuellement dans un établissement postsecondaire de l’Î.-P.-É. ne donne pas le statut de résidente ou résident.)

• Avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente selon le paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (loi fédérale) ou être une personne protégée selon le paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (loi fédérale), et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

• Poursuivre des études postsecondaires à temps partiel en vue d’obtenir un grade, un diplôme ou un certificat dans un établissement d’enseignement agréé, y compris des études au-delà du premier cycle.

• Participer à un programme ou à un cours d’une durée de 12 semaines ou moins ou suivre une charge de cours se situant entre 20 % et 59 % d’une charge de cours à temps plein. Les étudiantes et étudiants doivent être inscrits à des programmes d’études qui ont un équivalent temps plein.

• Le revenu total de leur ménage pour l’année civile précédente (du 1^er janvier au 31 décembre) doit être inférieur au seuil de faible revenu (pour les bourses) et au seuil de revenu moyen (pour les bourses et/ou les prêts). Ces seuils de revenu sont établis par le gouvernement fédéral (voir Ressources ci-dessous).

• Avoir un principal impayé de moins de 10 000 $ de son PEC-TPA.

Combien de fonds sont disponibles?

• Le montant maximum de la BEC-TPA est de 2 520 $ par année de prêt (du 1^er août au 31 juillet). Les étudiantes et étudiants qui ont des personnes à charge pourraient être admissibles à d’autre financement.

• Le montant maximum du PEC-TPA correspond à la différence entre 10 000 $ et le solde impayé total de son PEC-TPA. Les personnes qui font un prêt étudiant à temps partiel peuvent s’acquitter de leur dette pour profiter d’un financement supplémentaire. Le montant du PEC-TPA est comptabilisé séparément du prêt d’études canadien pour étudiants à temps plein (PEC-TPL).

• La BEC-TPA et le PEC-TPA sont déterminés par un seul seuil progressif : si le revenu augmente, l’admissibilité diminue à un taux défini par la taille du ménage. Selon leur admissibilité, les étudiantes et étudiants reçoivent d’abord la BEC-TPA; si leurs besoins ne sont pas satisfaits, elles ou ils reçoivent un PEC-TPA.

Exemple 1 - Étudiant sans personne à charge, pas de PEC-TPA antérieur, et sous le seuil de revenu :

Exemple 2 - Étudiant sans personne à charge, pas de PEC-TPA antérieur, et sous le seuil de revenu :

Si les besoins évalués d’une étudiante ou d’un étudiant sont inférieurs au montant maximal de la subvention, elle ou il ne recevra que le montant des besoins évalués. Par exemple, si ses besoins sont évalués à 1 200 $, cette personne recevra 1 200 $. Toutefois, si ses besoins combinés sont évalués à moins de 100 $, elle ne sera pas admissible à un financement.

Les étudiantes et étudiants ayant une invalidité permanente pourraient être admissibles à un financement supplémentaire à temps partiel. Cependant, des documents médicaux doivent être fournis. Pour plus de renseignements, consultez notre page Web sur les services financiers pour les étudiants ayant une invalidité  - Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente/persistante ou prolongée / Bourse pour l'achat d'équipement et de services | Governement de l'Île-du-Prince-Édouard. 

Quels autres critères faut-il respecter?

Si les étudiants ont déjà reçu une BEC-TPA et/ou un PEC-TPA durant une année de prêt précédente, ils doivent avoir réussi tous les cours pour lesquels ils avaient reçu du financement. Si une personne ne réussit pas ou ne termine pas le ou les cours, elle ne recevra plus de financement à temps partiel tant qu’elle ne fournit pas la preuve d’avoir terminé un ou des cours qu’elle a elle-même payés.

Quelle est la date limite pour les demandes de BEC/PEC pour étudiants à temps partiel?

Généralement, les étudiantes et étudiants à temps partiel soumettent leurs demandes avant le début de leur(s) cours. Notre bureau accepte les demandes jusqu’à trois (3) semaines avant la date de fin du cours. La date sera rigoureusement respectée.

Comment procède-t-on pour faire une demande?

• Étape 1 - Remplir les pages 1 et 2 de la demande de bourses et prêts pour étudiants à temps partiel (voir Ressources ci-dessous).
• Étape 2 - Faire remplir la page 3, Section E , du formulaire de demande par l’établissement postsecondaire
• Étape 3 - Fournir la documentation suivante (s’il y a lieu) avec la demande :
  • Un avis de cotisation actuel de l’Agence de revenu du Canada et celui de son époux/épouse, s’il y a lieu (à moins de déjà l’avoir soumis à notre bureau lors d’une demande antérieure à temps plein ou à temps partiel pour l’année d’études en cours);
  • Les personnes à qui on a accordé la résidence permanente ou les personnes protégées doivent fournir une copie de leur carte de résidence permanente (recto et verso) ou de leurs documents d’immigration;
  • Les personnes qui avaient une BEC-TPA ou un PEC-TPA durant l’année d’études précédente doivent fournir une copie de leur relevé de notes non officiel;
  • Les personnes qui ont des enfants à charge doivent fournir une copie des cartes-santé provinciales de leurs enfants. (Les cartes-santé de l’étudiante ou l’étudiant et de son époux/épouse ne sont pas requises.)
• Étape 4 - Soumettre le formulaire de demande et les documents applicables à notre bureau (coordonnées ci-dessous). Veuillez noter que si vous envoyez des documents originaux par la poste, ils ne vous seront pas retournés. Les étudiantes et étudiants peuvent transmettre leur demande et leurs documents par courrier électronique ou par la poste, ou encore les déposer à notre bureau. Les demandes et les documents soumis par courriel doivent être envoyés en pièce jointe (format PDF ou photo).
• Étape 5 - Notre bureau avisera les demandeurs retenus par la poste. La lettre inclura un numéro d’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) à 10 chiffres pour étudiants à temps partiel. Ne perdez pas ce numéro. Le numéro d’EMAFE est requis pour remplir le formulaire d’inscription en ligne auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), qui se chargera de distribuer et d’administrer l’ensemble des bourses et prêts à temps partiel.
• Étape 6 - Trois à cinq jours après la date d’approbation de l’étape 5, l’étudiante ou l’étudiant recevra un courriel de bienvenue du CSNPE. Une fois reçu, elle ou il doit terminer son inscription en ligne, en fournissant les renseignements suivants :
  • Informations sur le compte bancaire pour les paiements par dépôt direct (y compris le numéro transitaire, le numéro de l’institution et le numéro du compte);
  • Numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Date de naissance; et
  • Numéro d’EMAFE à 10 chiffres pour étudiants à temps partiel.

Les étudiantes et étudiants doivent lire et signer l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) pour étudiants à temps partiel au moyen d’un processus en ligne. Cette EMAFE pour les étudiants à temps partiel est une entente juridique entre l’étudiante ou l’étudiant et le gouvernement fédéral concernant l’acceptation de la BEC-TPA ou du PEC-TPA et ses responsabilités en matière de remboursement (s’il y a lieu). Il vous faudra environ 20 minutes pour faire l’inscription en ligne. Veuillez noter que l’EMAFE à temps partiel diffère de l’EMAFE à temps plein. Lorsque l’EMAFE à temps partiel est remplie, elle peut être utilisée pour plusieurs demandes de BEC/PEC à temps partiel (sauf si les étudiantes et étudiants suspendent leurs études pendant deux ans ou s’établissent dans une autre province ou un autre territoire).

Le fait de passer des études à temps plein aux études à temps partiel affecte-t-il le remboursement des prêts étudiants?

Oui, les étudiantes et étudiants doivent commencer à rembourser leur prêt étudiant six à douze mois après avoir terminé leurs études à temps plein. Lorsqu’on passe de temps plein à temps partiel, le prêt étudiant passe au statut de remboursement. Cela se produit après six mois pour les prêts étudiants fédéraux et après douze mois pour les prêts étudiants provinciaux. Lorsqu’une personne retourne aux études à temps plein, son prêt étudiant passe au statut de non-remboursement.

Ressources connexes

Demande de bourses et prêts pour étudiants à temps partiel 2023-2024  (anglais) (français)

Demande de bourses et prêts pour étudiants à temps partiel 2024-2025  (anglais)  (français) 

Seuils de faible revenu - demandes de bourses et prêts pour étudiants à temps partiel (link is external)

Faites parvenir votre demande dûment remplie à : ptfunding@gov.pe.ca (link sends e-mail) 

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de l’information?

Services financiers aux étudiants 
 
Adresse postale : 
C.P. 2000 
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8
 
Adresse du bureau :
176, rue Great George, bureau 212 
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 
Téléphone : 902-368-4640 
Courriel : ptfunding@gov.pe.ca (link sends e-mail)