Congé de Maladie
À compter du 1er octobre 2024
Congés de maladie non payés
Après une période de trois mois de service continu pour un employeur, une employée ou un employé a droit à jusqu’à trois jours de congé de maladie non payés tous les 12 mois d’emploi.
Congés de maladie payés
En plus des congés non payés dont ils disposent, les employés et employées auront également droit à des congés de maladie payés comme indiqué ci-dessous :
- Un jour de congé de maladie payé après 12 mois d’emploi continu
- Deux jours de congé de maladie payés après 24 mois d’emploi continu
- Trois jours de congé de maladie payés après 36 mois d’emploi continu
Lorsqu’un employé a droit à un congé payé, celui-ci est accordé avant le congé non payé.
Pour les congés de maladie payés, les employés ont droit à leur salaire normal pour les heures qu’ils auraient travaillées s’ils n’avaient pas demandé le congé ou, s’ils sont salariés, à leur salaire normal pour une journée de travail.
Période de réinitialisation
Le droit d’un employé à un congé de maladie payé est réinitialisé tous les 12 mois. Cette période peut être basée sur l’année civile ou sur une autre période de 12 mois choisie par l’employeur, telle que l’exercice financier de l’employeur.
Les employeurs doivent informer leurs employés de la période de réinitialisation des congés de maladie. Il n’est pas obligatoire d’autoriser le report des jours de congé de maladie payés non utilisés sur la période de 12 mois suivante.
Certificat médical
Si l’employée ou employé prend trois jours de congé de maladie consécutifs, l’employeur peut demander un certificat médical. Les employeurs ne sont pas autorisés à demander des certificats médicaux pour un seul jour d’absence.
Avant le 1er octobre 2024
Du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2024, une employée ou un employé qui compte plus de cinq années d’emploi continu pour le même employeur a droit à un jour de congé de maladie payé et à jusqu’à trois jours de congé de maladie non payés par année civile d’emploi.
Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur les congés de maladie?
Sherwood Business Centre
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