Normes d’emploi provinciales
Les droits des travailleurs sont protégés par la législation sur l’emploi à l’Île-du-Prince-Édouard. L’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi), la Youth Employment Act (loi sur l’emploi des jeunes) et les autres lois sur le travail précisent les droits et les obligations des employés et des employeurs, et établissent les normes minimales qui doivent être respectées pour faire en sorte que les employés sont traités de façon équitable en milieu de travail.
Que renferment les normes d’emploi provinciales?
Les normes d’emploi provinciales définissent les règles et les responsabilités relatives au travail dans des domaines tels que ceux qui suivent :
Salaires et heures de travail
Chaque employé de la province doit au moins recevoir le salaire minimum ainsi qu’un montant additionnel pour les heures supplémentaires travaillées. Les employés ont aussi droit à des pauses durant la journée et à des vacances payées. Pour plus d’information sur les normes de paiement et les autres obligations légales liées aux heures de travail, consultez la page : Heures de travail et normes salariales.
Congés spéciaux
Les employés ont le droit de s’absenter du travail pour cause de maladie, lors de l’arrivée d’un nouvel enfant, ou pour des raisons personnelles ou familiales sans crainte de perdre leur emploi. Renseignez-vous sur les types de congés offerts aux employés de l’Île-du-Prince-Édouard en consultant la page : Options de congés des employés.
Autres dispositions
Les employeurs à l’Île-du-Prince-Édouard doivent avoir des politiques qui assurent que les travailleurs sont protégés contre les blessures, la discrimination et le harcèlement sexuel. Ces obligations sont exposées plus en détail ci-dessous :
Droits de la personne : Un employeur ne peut pas refuser d’employer un individu, limiter ses possibilités d’emploi, refuser ou restreindre son accès aux services, ou le traiter différemment en se fondant sur certaines caractéristiques ou certains motifs (tels que l’âge, le sexe, la race ou l’incapacité). À l’Île-du-Prince-Édouard, la Human Rights Act (loi sur les droits de la personne) protège contre la discrimination et dispose d’un processus officiel de plainte pour l’examen et l’évaluation des réclamations. Renseignez-vous auprès de la Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard.
Harcèlement sexuel : Tout employé a le droit que son emploi soit exempt de harcèlement sexuel. Les employeurs ont l’obligation d’afficher une politique relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de s’assurer que tous les employés connaissent les exigences de cette politique. S’il n’y a pas de politique relative au harcèlement sexuel dans votre milieu de travail, sentez-vous libre d’utiliser cet échantillon.
Sécurité au travail : Pour vous renseigner sur la création d’un milieu de travail sécuritaire et les services d’aide pour les réclamations d’indemnisation et la couverture, consultez le site de la Commission des accidents du travail de l’Î.-P.-É.
Les normes d’emploi et la réglementation connexe sont résumées dans le Guide relatif aux normes d'emploi en vue d’aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et responsabilités en milieu de travail.
Qu’arrive-t-il si l’Employment Standards Act n’est pas respectée?
Si les actions d’un employé ou d’un employeur enfreignent l’Employment Standards Act de l’Île-du-Prince-Édouard et que toutes les autres mesures prises pour résoudre le problème ont été épuisées, il est possible de déposer une plainte officielle sans discrimination au Conseil des normes d’emploi.
Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information au sujet des obligations au travail?
161, chemin St. Peters
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5550
Télécopieur : 902-368-5476