Permis de conduire délivré hors de la province

Bienvenue à l’Î.-P.-É.! Si vous ne résidez pas à l’Île-du-Prince-Édouard, mais que vous êtes ici en visite, pour des études ou pour travailler de façon temporaire, vous pouvez conduire avec votre permis délivré ailleurs qu’à l’Île. Veuillez toutefois examiner les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous respectez les exigences relatives au permis de conduire.  

  • Il est important de souligner qu’en vertu du Highway Traffic Act (code de la route), les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants peuvent conserver leur permis pour conduire à l’Île-du-Prince-Édouard pendant leurs quatre premiers mois dans la province. Cette période sera prolongée si la personne a commencé, mais n’a pas eu le temps de finaliser l’échange de son permis dans le délai de quatre mois.
  • Les titulaires d’un visa de visiteur de six mois n’ont pas besoin d’un permis de conduire de l’Î.-P.-É. et n’y sont pas admissibles. Elles et ils peuvent conduire pendant toute la durée de leur visa de visiteur.
  • Une personne non-résidente qui travaille à l’Î.-P.-É. dans le domaine agricole ou des pêches en vertu du programme de travailleurs invités du gouvernement du Canada et qui détient un permis de conduire étranger valide équivalent au permis de classe 5 de l’Î.-P.-É. ainsi qu’un permis international peut conduire un véhicule nécessitant un permis de classe 5 dans cette province pendant huit mois au cours d’une année donnée, sans avoir à échanger son permis de conduire.
  • Une étudiante ou un étudiant à temps plein inscrit dans un établissement d’enseignement de l’Île (Université de l’Île-du-Prince-Édouard ou collège) peut conduire à l’Île avec son permis s’il est valide et, s’il y a lieu, avec un permis de conduire international.

Comment procéder pour échanger mon permis de conduire pour un permis de l’Î.-P.-É.?

Pour échanger votre permis pour un permis de conduire de l’Î.-P.-É. vous permettant de conduire un véhicule de tourisme et une motocyclette, rendez-vous à un centre Accès Î.-P.-É. où vous devrez :

  • remplir un formulaire de demande;
  • présenter les documents requis (voir la liste des documents approuvés ci-dessous);
  • réussir un examen de la vue;
  • réussir un examen écrit et une épreuve de conduite; et, 
  • payer les frais applicables.

Déménager à l’Î.-P.-É. depuis le Canada ou un pays ayant conclu une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire 

Si vous déménagez à l’Île-du-Prince-Édouard d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada, ou de n’importe quel pays énuméré ci-dessous, vous pouvez échanger votre permis de conduire pour un permis de l’Île sans avoir à subir un examen écrit ou à passer une épreuve de conduite.

  • Autriche (classes 5 et 6) 
  • Australie (classes 5 et 6)
  • France (classe 5)
  • Allemagne (classes 5 et 6)
  • Japon (classes 5 et 6)
  • Corée du Sud (classes 5 et 6)
  • Suisse (classes 5 et 6)
  • Taïwan (classe 5)
  • Ukraine (classe 5, depuis le 15 août 2022)
  • Royaume-Uni* (classes 5 et 6)
  • États-Unis (classes 1, 2, 3.4, 5 et 6)

 *Le Royaume-Uni comprend l’Angleterre, le pays de Galles, l’Irlande du Nord, l’Écosse et l’île de Man.

Échange unilatéral 

À partir du lundi 24 janvier 2022, les titulaires d’un permis de conduire actif de classe 5 ou l’équivalent en provenance des pays suivants ne sont pas tenus de subir un examen écrit ou de passer une épreuve de conduite pour un permis de conduire de classe 5 de l’Î.-P.-É., si elles et ils sont en mesure de présenter un permis de conduire valide ainsi que l’une des pièces justificatives énumérées ci-dessous. 

  • Belgique
  • Danemark
  • Irlande
  • Pays-Bas
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Portugal
  • Espagne
  • Suède

Pièces justificatives pour l’échange unilatéral

  • Permis de conduire international valide
  • Copie originale du dossier de conduite (résumé des antécédents de conduite) provenant du lieu d’origine, émis depuis moins de 30 jours
    • Conformément au Highway Traffic Act (code de la route), la définition du résumé des antécédents de conduite est la suivante :
      391 (1.1) Un résumé des antécédents de base certifié présente de manière exhaustive
      (a) les rapports d’accident de la personne concernée pour une période de cinq ans, lorsque l’accident a donné lieu à une collision;
      (a.1) la mention de toute suspension du permis de conduire et des privilèges de conduite de cette personne en vertu de l’article 277.1 ou 277.9, pour une période de trois ans;
      (b) le dossier de toute condamnation de la personne concernée pour une infraction au Code criminel liée à la conduite d’un véhicule à moteur, pour une période de cinq ans;
      (c) le dossier de toute condamnation de la personne concernée pour une infraction à un texte législatif régissant la conduite d’un véhicule à moteur, pour une période de trois ans; et
      (d) la mention de toute décision non exécutée rendue à l’encontre de cette personne concernant un accident de la route.
  • Lettre originale provenant de l’organisme de délivrance des permis du lieu d’origine indiquant le statut de la conductrice ou du conducteur, publiée depuis moins de 30 jours.
  • Lettre originale provenant de l’ambassade ou du consulat de la ou du titulaire du permis indiquant le statut du permis de conduire, publiée depuis moins de 30 jours. 

À l’exception du permis de conduire international, le bureau émetteur peut faire parvenir les documents originaux à la Division de la sécurité routière par courriel ou par télécopieur pour approbation.

  • Les documents originaux peuvent être télécopiés à Charlottetown (902-368-5236) ou à Summerside (902-432-2529).
  • Ils peuvent aussi être transmis par courriel en utilisant l’adresse suivante : PEIHighwaySafety@gov.pe.ca.

Comme mentionné, si votre permis de conduire original ne provient pas de l’un des pays énumérés ci-dessus, vous devez :

 

Si un document tel que le permis de conduire ne présente pas les caractéristiques de sécurité adéquates ou vérifiables nécessaires à l’authentification, des documents supplémentaires seront requis pour confirmer l’authenticité des documents soumis. 
Par exemple, lorsqu’un document officiel est exigé du pays qui a délivré le permis de conduire, les photocopies, les télécopies et les documents numérisés ne seront PAS acceptés.

Remarque : Si vous venez de déménager à l’Île-du-Prince-Édouard de l’extérieur du Canada, consultez la page Conduite de véhicules et immatriculation d’une voiture de l’Association pour nouveaux arrivants au Canada de l’Î.-P.-É.

Quels documents me faut-il pour échanger mon permis à Accès Î.-P.-É.?

Vous aurez besoin des documents suivants pour échanger votre permis hors province pour un permis de conduire de l’Î.-P.-É. :

  • un permis de conduire valide avec photo de votre lieu d’origine;
  • deux documents indiquant votre adresse actuelle à l’Île-du-Prince-Édouard comme :
    • un relevé téléphonique,
    • un compte d’électricité,
    • un chèque personnel, 
    • de la correspondance avec le gouvernement fédéral ou provincial,
    • un contrat de location;
    • des documents hypothécaires,
    • une lettre d’employeur, ou
    • tout autre document attestant votre adresse qui pourrait être approuvé;
  • Au besoin, une traduction certifiée conforme de votre permis de conduire ou une traduction fournie par les services d’interprétation et de traduction de l’Association des nouveaux arrivants au Canada de l’Î.-P.-É.; et
  • Les documents d’immigration indiquant votre statut juridique et la durée de votre séjour au Canada.

Remarque : Il est possible de se soumettre à une évaluation des compétences si vous avez le statut de réfugié d’un pays sans entente de réciprocité et que vous n’avez pas les documents principaux.

Comment procéder pour fixer un rendez-vous pour les tests liés à l’obtention de mon permis de conduire? 

Communiquez avec n’importe quel centre Accès Î.-P.-É. pour fixer un rendez-vous pour tous les tests. Les examens de conduite sont seulement effectués aux centres Accès Î.-P.-É. d’Alberton, de Charlottetown, de Montague, de Souris et de Summerside.

Les épreuves de conduite sont basées sur les règles de conduite ainsi que les autres renseignements contenus dans le Guide du conducteur, qui est accessible en ligne ou en version papier à n’importe quel centre Accès Î.-P.-É. Télécharger le Guide du conducteur.

Le Guide du conducteur est aussi disponible dans d’autres langues :

Vous devez fournir votre propre véhicule pour l’examen sur route. Une fois que vous aurez réussi l’épreuve de conduite, présenté tous les documents appropriés (énumérés ci-dessus) et payé les frais applicables, on vous remettra un permis de conduire de l’Î.-P.-É.

Pour plus d’information :

Charlottetown : 902-368-5271

Summerside : 902-432-2714

Date de publication : 
le 14 Février 2024
Transports et Infrastructure

Renseignements généraux

Accès Î.-P.-É. / Bureau central de la sécurité routière
33, promenade Riverside
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5200
Télécopieur : 902-569-7560
 

accesspeicharlottetown@gov.pe.ca 

Questions relatives à l’état des routes : roads@gov.pe.ca 

Autres questions liées aux Transports et à l’Infrastructure : DeptTIE@gov.pe.ca 

Signaler des problèmes liés aux transports

accesspeicharlottetown@gov.pe.ca