Trottinettes électriques
On a rédigé une nouvelle réglementation sur les trottinettes électriques en application de la Highway Traffic Act (code de la route) afin de permettre l’utilisation de trottinettes électriques approuvées dans la province en fonction de cette réglementation et des règlements municipaux applicables. La réglementation est entrée en vigueur le samedi 26 novembre 2022.
Qu’est-ce qu’une trottinette électrique?
Une trottinette électrique est un appareil de mobilité personnelle motorisé réglementé qui est muni de deux roues, une à l’avant et l’autre à l’arrière, d’une plateforme où se tenir debout sur l’axe longitudinal entre les roues et d’un guidon pour se diriger.
Quel est le type de trottinette électrique autorisé à l’Île-du-Prince-Édouard?
Une trottinette électrique approuvée est munie de l’équipement énoncé dans la réglementation et satisfait aux critères suivants :
- Un moteur électrique ayant une puissance continue totale d’un maximum de 500 watts
- Un poids maximal de 45 kg (incluant le moteur et les batteries)
- Des roues d’un diamètre maximal de 430 mm
- Une vitesse maximale de 24 km/h
- Un moteur cessant la propulsion de l’appareil au relâchement de l’accélérateur ou à l’application des freins
Les trottinettes électriques modifiées de quelque façon que ce soit après leur fabrication sont interdites à l’Île-du-Prince-Édouard.
Quel est l’équipement requis pour une trottinette électrique?
- Au moins une batterie électrique constituant la seule source de puissance
- Un système de freinage répondant aux exigences minimales pour arrêter, conformément à la réglementation
- Une sonnette ou un klaxon
- Quand l’appareil est utilisé une demi-heure avant le coucher du soleil et une demi-heure après le lever du soleil, un feu blanc ou jaune à l’avant ayant une visibilité d’au moins 150 m dans la direction où pointe l’appareil (Remarque : Si l’appareil n’est pas muni d’un feu, son utilisatrice ou utilisateur peut porter un feu quand il s’en sert.)
Quel est l’équipement interdit pour une trottinette électrique?
- Un siège (ou une surface ou structure pouvant servir de siège)
- Un pédalier fixé à l’appareil
- Un panier fixé à l’appareil
- Toute structure fermée
Quelles sont les exigences pour l’utilisatrice ou utilisateur d’une trottinette électrique?
L’utilisatrice ou utilisateur doit avoir au moins 16 ans et satisfaire aux critères suivants :
- Porter un casque de vélo bien ajusté et muni d’une jugulaire
- Ne pas transporter de passagère ou passager ni tirer une personne, un véhicule ou un appareil
- Porter des vêtements réfléchissants afin d’être plus visible pour les autres usagères et usagers de la route
- Utiliser des signaux manuels pour indiquer son intention de tourner si la trottinette électrique n’est pas munie de clignotants gauche et droit
- Obéir aux mêmes règles de la route que les cyclistes
Pour être conforme, il est interdit de conduire une trottinette électrique sur une route de l’Île-du-Prince-Édouard sans porter un casque de protection approuvé par l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou conforme aux normes précisées dans le Bicycle Safety Helmet Regulations (règlement sur les casques protecteurs pour cyclistes) de la Highway Traffic Act.
Ai-je besoin d’un permis pour conduire une trottinette électrique?
Non. Les règles pour la conduite d’une trottinette électrique à l’Île-du-Prince-Édouard sont les mêmes que pour les cyclistes. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire, une immatriculation ou des assurances, ou encore une plaque d’immatriculation. Les trottinettes électriques ne sont pas considérées comme des véhicules à moteur selon la Highway Traffic Act de l’Île-du-Prince-Édouard.
Puis-je conduire une trottinette électrique si mon permis de conduire est suspendu?
Non. Si votre permis de conduire est suspendu ou annulé selon la Highway Traffic Act, ou s’il vous est autrement interdit de conduire un véhicule à moteur ou d’obtenir un permis de conduire, vous ne pouvez pas légalement conduire une trottinette électrique.
Où puis-je conduire une trottinette électrique approuvée en toute sécurité?
Les trottinettes électriques peuvent être utilisées sur la plupart des routes et des voies de transport actif où les vélos classiques sont autorisés, à quelques exceptions près. Voir ci-après.
| Autorisées sur les pistes cyclables? | Oui |
| Autorisées sur les routes? | Oui, mais seulement si la vitesse maximale affichée ne dépasse pas 60 km/h ET qu’il y a une bande cyclable, ET sur l’accotement de la route s’il n’y a aucune bande cyclable, OU du côté droit de la route, le plus près possible du bord de la chaussée s’il n’y a pas d’accotement |
| Autorisées dans les parcs publics et terrains d’exposition? | Non, sauf si un règlement municipal les autorise |
| Autorisées sur les pistes cyclables à revêtement naturel ou asphaltées? | Oui |
| Autorisées sur les voies de transport actif? | Oui |
| Autorisées sur le Sentier de la Confédération? | Non |
Où les trottinettes électriques sont-elles interdites?
- Sur les routes dont la vitesse maximale affichée est de plus de 60 km/h
- Sur les trottoirs
- Sur le Sentier de la Confédération
- Sur les routes municipales où les règlements municipaux interdisent les trottinettes électriques
Puis-je transporter des passagères et passagers?
Non. Il est interdit de transporter n’importe quel type de chargement sur une trottinette électrique, y compris des passagères et passagers.
Quelles sont les sanctions prévues pour la conduite avec facultés affaiblies d’une trottinette électrique?
Selon le Code criminel du Canada, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule à moteur, et les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies prévues par le Code criminel du Canada s’appliquent donc.
En général, les règles pour la conduite d’un vélo à l’Île-du-Prince-Édouard s’appliquent à l’utilisation d’une trottinette électrique sur les routes et dans les communautés. Par conséquent, toutes les règles énoncées dans la Highway Traffic Act s’appliquent à la conduite d’une trottinette électrique. Cliquez sur le lien vers la page sur la sécurité en trottinette électrique ci-après pour obtenir des conseils de sécurité et des règles pour la conduite sur les routes.
Toute personne qui enfreint une disposition de cette réglementation est coupable d’une infraction et passible sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende d’au moins 250 $ et d’au plus 2 000 $.