Ceintures de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers de véhicules automobiles à l’Île-du-Prince-Édouard.
Responsabilités du propriétaire du véhicule
- Ne pas enlever les ceintures de sécurité.
- Remplacer les ceintures de sécurité défectueuses, usées ou manquantes.
- Garder les ceintures de sécurité en bon état.
- Ne modifier les ceintures de sécurité d’aucune façon qui en réduirait l’efficacité.
Responsabilités du conducteur
- Attacher sa ceinture de sécurité.
- Voir à ce que tous les passagers âgés de moins de 16 ans attachent leurs ceintures de sécurité.
- Voir à ce que chaque enfant soit attaché dans un porte-bébé ou un siège d’enfant adéquat.
Responsabilités des passagers
Attacher leurs ceintures de sécurité.
Exemptions:
- Le conducteur d’un véhicule qui recule
- Un passager qui occupe un siège sans ceinture lorsque tous les sièges avec ceinture de sécurité sont pris
- Un pompier lorsqu’il est dans ou dessus un véhicule d’un service de lutte contre les incendies
- Un préposé aux soins dans une ambulance qui transporte un patient
- Une personne dont le travail nécessite qu’elle sorte fréquemment du véhicule
Date de publication :
le 27 Mars 2023