Déclaration du premier ministre MacLauchlan concernant le plébiscite

Entre le 29 octobre et le 7 novembre, la population de l’Île-du-Prince-Édouard a été invitée à exprimer son point de vue au sujet de la réforme électorale dans le cadre d’un plébiscite. Ce plébiscite a été marqué par des innovations historiques tant sur le plan des méthodes utilisées que de la période de votation. Les Insulaires ont pu voter en ligne, par téléphone ou en personne pendant une période de dix jours. Le format du bulletin du plébiscite et les options de mode de scrutin ont été élaborés à la lumière des recommandations d’un comité spécial de l’Assemblée législative composé de représentants de tous les partis et ont été rendus possibles grâce aux efforts acharnés d’Élections Î.-P.-É., afin d’obtenir un taux de participation élevé, compte tenu du fait que seulement 33 p. 100 des Insulaires ont participé au plébiscite de 2005. Dans son rapport du 15 avril, le Comité spécial sur le renouvellement démocratique a exprimé l’espoir que le résultat du plébiscite « refléterait clairement la volonté de la population de l’Île-du-Prince-Édouard » [Traduction].

Nonobstant les mesures sans précédent qui ont été prises pour encourager la participation des électeurs et faciliter le vote, un peu moins de 36,5 p. 100 des électeurs inscrits ont exprimé leur opinion pendant les dix jours qu’a duré le plébiscite. Par ailleurs, 63,5 p. 100 des électeurs inscrits n’ont pas participé.
Le Comité spécial sur le renouvellement démocratique, s’il n’a pas recommandé un seuil précis quant à la participation des électeurs, était d’avis que le « résultat d’un plébiscite doit être examiné conjointement avec la participation des électeurs » [Traduction]. Selon un reportage de CBC du 21 octobre, le chef du troisième parti et membre du comité spécial, Peter Bevan-Baker, est d’avis qu’un soutien majoritaire pour l’une ou l’autre des options visant à réformer le mode de scrutin de même qu’une participation d’au moins 50 p. 100 des électeurs devraient suffire à inciter le gouvernement à agir. Dans le Renvoi relatif à la sécession de 1998, la Cour suprême du Canada a mentionné qu’il était souhaitable d’obtenir « un vaste appui sous forme de “majorité élargie” pour introduire une modification constitutionnelle ». Selon la Cour, ce principe signifie l’exigence d’une majorité claire en réponse à une question claire.

Selon le Livre blanc sur le renouvellement démocratique de juillet 2015, à l’origine du processus, l’Île-du-Prince-Édouard a adopté une approche évolutive en ce qui touche la réforme électorale depuis l’instauration d’un gouvernement responsable en 1851. De plus, le Livre blanc a fait état du dossier exemplaire de l’Île-du-Prince-Édouard quant à la participation aux élections. En effet, les taux de participation des Insulaires sont les plus élevés selon les normes régionales, nationales et internationales. Les Insulaires comprennent l’importance du droit de vote. Aux neuf des dix dernières élections provinciales, les taux de participation des électeurs ont dépassé 80 p. 100. Au plébiscite de 1988 sur le raccordement permanent, 65 [64,95] p. 100 des électeurs admissibles ont voté.
Outre le faible taux de participation de 36,5 p. 100, il y a lieu de se demander si le plébiscite mené entre le 29 octobre et le 7 novembre a permis de dégager une majorité claire. Les électeurs de l’Île-du-Prince-Édouard devaient classer, par ordre de préférence, cinq options de mode de scrutin; le système mixte avec compensation proportionnelle a récolté 52,42 p. 100 des suffrages au quatrième décompte. Durant les trois premiers décomptes, le système uninominal majoritaire à un tour (système actuel) a obtenu le plus grand nombre de votes. Au quatrième et dernier décompte, le soutien en faveur du système mixte avec compensation proportionnelle représentait 19 p. 100 des électeurs admissibles, soit moins de un sur cinq. Pour paraphraser le Comité spécial sur le renouvellement démocratique, il est difficile d’affirmer que ces résultats reflètent clairement la volonté des Insulaires.

Les résultats du plébiscite confirment qu’il est nécessaire pour notre assemblée législative et l’ensemble de notre province de continuer d’améliorer notre démocratie. Nous reconnaissons, tout comme les auteurs du livre blanc publié en 2015, qu’il est nécessaire et possible de faire des changements et des améliorations, et nous en délibérerons pleinement en tant que membres de l’Assemblée législative. Le plébiscite constituait un exercice de démocratie représentative et le fait d’en débattre à l’Assemblée confirme l’importance de cette initiative. Outre la question concernant le mode de sélection des députés, le Comité spécial sur le renouvellement démocratique a noté que d’autres enjeux ont été soulevés au cours de ses consultations publiques et de ses délibérations, notamment en ce qui concerne le financement électoral, les stratégies pour faire participer davantage les femmes à la vie publique et l’amélioration du calendrier parlementaire. Conformément à l’Electoral Boundaries Act (loi sur la délimitation des circonscriptions électorales), toutes les trois élections, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales est constituée et s’emploie à redécouper les circonscriptions électorales.

Lorsque les membres de l’Assemblée législative entreprendront la séance d’automne mardi prochain, ils auront tous à l’esprit la question du renouvellement démocratique et les résultats du plébiscite. Nous sommes impatients d’examiner en détail ces résultats, notamment le taux de participation dans différentes parties de la province, idéalement dans chaque circonscription électorale, dès qu’Élections Î.-P.-É. sera en mesure de nous fournir l’information.
Je veux remercier les Insulaires qui ont participé au plébiscite, et souligner le travail d’Élections Î.-P.-É. Il me tarde de poursuivre la discussion dans le cadre de la session législative.

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