Délai de grâce d’un an pour passer aux dispositifs de consignation électronique à l’Î.-P.-É.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les transporteurs routiers et les conducteurs de camions et d’autobus commerciaux se verront attribuer un délai de grâce d’un an pour se conformer à la loi fédérale entrant en vigueur le 12 juin 2021, qui exige de passer des journaux quotidiens papier aux dispositifs de consignation électronique (DCE).

La province de l’Île-du-Prince-Édouard demeure résolue à faire respecter les DCE comme cela est exigé par le fédéral. Toutefois, reconnaissant les défis posés par la pandémie de COVID-19 et l’importance d’avoir suffisamment de temps pour l’achat, l’installation et la formation requise pour se conformer, la province aura une période progressive d’application de la loi sans pénalité jusqu’au 12 juin 2022.

« Ce délai de grâce d’un an donnera aux conducteurs et aux transporteurs suffisamment de temps pour obtenir et installer des dispositifs et former les personnes à leur utilisation, a déclaré le ministre des Transports et de l’Infrastructure, James Aylward. Il n’y aura aucune pénalité durant le délai de grâce. Les premières mesures d’application de la loi comprendront l’information et la sensibilisation. »

Les DCE consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules commerciaux. Cela accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes.

Le matériel et le logiciel du DCE doivent être testés et certifiés par un tiers accrédité par Transports Canada. On avise les membres de l’industrie de rechercher les possibilités de DCE et de veiller à ce que tout DCE qu’ils se procurent est un dispositif certifié approuvé par Transports Canada. La liste des dispositifs approuvés se trouve ici à mesure que les certifications sont décernées : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/dispositifs-consignation-elect....

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Autumn Tremere
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