Nouveaux programmes de soutien pour les coûts en promotion immobilière

Plus de 25 millions de dollars en nouveaux programmes de soutien financier aideront à construire l’infrastructure nécessaire pour environ 700 nouveaux lots résidentiels prêts pour la construction.

Le Fonds d’infrastructure municipale administré par la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. fournira une subvention non remboursable, d’un maximum de 300 000 dollars, aux promoteurs qui créent des lots et des lotissements dans les municipalités rurales de la province dotées de services centraux (eau ou égouts). Le financement soutiendra l’extension des réseaux centraux d’eau et d’égouts, des routes publiques et des trottoirs, afin que davantage de terrains de municipalités soient propices au logement.

Les promoteurs qui créent de 2 à 5 lots peuvent recevoir 10 000 dollars par lot, ceux qui créent de 6 à 10 lots peuvent recevoir 12 000 dollars par lot et ceux qui créent de 11 à 20 lots peuvent recevoir 15 000 dollars par lot.

Les projets approuvés dans le cadre du Fonds d’infrastructure municipale peuvent également bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Programme de financement de projets de lotissement. Les promoteurs et propriétaires fonciers qualifiés peuvent bénéficier d’un financement à un taux de 2 % pour une durée de cinq ans, couvrant jusqu’à 90 % des coûts liés à l’aménagement et à la subdivision de terrains vacants en lots résidentiels individuels. Cela comprend les honoraires professionnels pour l’arpentage et la subdivision du terrain et les coûts associés à la construction d’infrastructure.

En outre, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance la Subvention de promotion de la construction pour aider à la construction de l’infrastructure routière des lots préexistants dont l’aménagement a déjà été approuvé. Les promoteurs ou les propriétaires fonciers peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût total d’un projet, à concurrence de 25 000 $ par lot.

Citations : 

« Pour atteindre les objectifs de notre stratégie provinciale en matière de logement, nous avons besoin d’une variété d’options de logement – des maisons unifamiliales aux appartements à haute densité. Les coûts élevés des prêts et de l’aménagement des terrains ont mis fin à de nombreux projets de logement potentiels ou ont rendu le prix de l’accession à la propriété trop élevé. En supprimant le fardeau de ces coûts supplémentaires pour les projets immobiliers, des options de logement plus accessibles seront créées pour répondre aux besoins actuels et futurs des Insulaires et pour soutenir la prospérité de nos communautés. »

-    L’honorable Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés

« Nous savons qu’une collaboration entre le gouvernement, les municipalités et les promoteurs privés est nécessaire pour que notre offre de logements atteigne les niveaux dont nous avons besoin aujourd’hui et dans l’avenir. Les aides financières proposées sont des investissements importants, non seulement dans notre économie par la création d’emplois, mais aussi des investissements directs dans l’aide aux Insulaires. »
-    L’honorable Gilles Arsenault, ministre du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce

« Nous sommes heureux de nous associer au gouvernement provincial pour créer un fonds d’infrastructure qui contribuera à réduire les coûts du logement et à limiter l’étalement urbain grâce à la promotion immobilière dans les centres de services municipaux ruraux. En subventionnant l’infrastructure, le fonds permettra à un plus grand nombre d’Insulaires d’accéder à la propriété. »
-    Bruce MacDougall, président de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. 

Information aux médias :
April Gallant
Agente principale des communications  
Logement, Terres et Communautés 
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard 
aldgallant@gov.pe.ca 

Vicki Tse
Agente principale des communications 
Développement économique, Innovation et Commerce
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard 
vickitse@gov.pe.ca

Lori Mayne
Agente des communications et des services aux membres 
Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. 
lmayne@fpeim.ca 

Fiche d’information : 

Fonds d’infrastructure municipale

Le Fonds d’infrastructure municipale soutient l’extension des services municipaux centraux d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées, des routes publiques et des trottoirs, de sorte qu’un plus grand nombre de terrains soient propres à la construction de logements. Le fonds contribuera également à accroître la population dans les centres de services ruraux.

Les promoteurs (y compris les administrations municipales, les sociétés privées et les organisations à but non lucratif) sont admissibles si leur terrain sera desservi par un raccordement à un réseau central municipal d’eau ou d’égout existant dans un village ou une municipalité rurale située en dehors de la région de la capitale et de la Ville de Summerside.

Le financement soutient l’extension des réseaux centraux municipaux existants d’eau et d’égouts, des routes publiques et des trottoirs.

Une subvention de 10 000 à 15 000 dollars par lot (en fonction du nombre de lots aménagés), jusqu’à un maximum de 300 000 dollars, peut être obtenue.

En outre, les bénéficiaires du Fonds d’infrastructure municipale peuvent être admissibles à un financement dans le cadre du Programme de financement des projets de lotissement.

Programme de financement de projets de lotissement

Le Programme de financement de projets de lotissement est un programme pilote de soutien financier qui aidera les promoteurs qualifiés à compenser les coûts d’infrastructure pour les lotissements résidentiels à long terme. Ce programme soutiendra les projets financés par le Fonds d’infrastructure municipale.

Le Programme permettra aux promoteurs et aux propriétaires fonciers qualifiés d’accéder à un financement de 2 % sur un maximum de 90 % des coûts de projet admissibles liés à la subdivision et à l’aménagement de terrains vacants en lots résidentiels individuels destinés à la vente.

Ce financement sera accordé pour une durée de 5 ans et amorti sur une période de 25 ans. S’il y a un encours de dette à la fin de la période de 5 ans, il y aura une option pour renouveler le prêt au taux d’intérêt en vigueur de Finances Î.-P.-É. au moment de l’échéance.

Les coûts admissibles comprennent, entre autres, les éléments suivants :

• Les honoraires professionnels pour l’arpentage et la subdivision d’un terrain en lots résidentiels individuels.
• Les coûts associés à la construction de routes, de trottoirs et de services d’eau et/ou d’égout pour le raccordement à une route publique existante et à un réseau municipal central d’eau et/ou d’égout admissible.

Subvention de promotion de la construction

Les projets de promotion immobilière nécessitant un accès routier nouveau ou amélioré peuvent bénéficier d’un financement du gouvernement provincial pour la préparation de la chaussée (à l’exclusion de l’asphaltage). La Subvention de promotion de la construction fournira jusqu’à 25 000 $ par projet admissible (maximum de 50 % du coût total).

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Le demandeur est le propriétaire du terrain ;
• La propriété n’est pas raccordée à un réseau centralisé ou municipal d’eau et d’égout ; 
• L’accès routier à la propriété n’existe pas ou doit être amélioré (l’asphaltage n’est pas inclus) ;
• Le demandeur doit être propriétaire de la propriété depuis au moins un an avant la demande ;
• Le programme ne sera accessible qu’aux projets destinés à une résidence non saisonnière.

Ressources : 

• Stratégie de logement de l'Î.-P.-É. 2024-2029
• Fonds d’infrastructure municipale
• Programme de financement de projets de lotissement
• Subvention de promotion de la construction
• Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É.

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