Demander un certificat de décès

** Nous recevons plus de demandes que d’habitude pour certains certificats. Les délais de traitement peuvent varier pendant les périodes occupées de l’année.

Un praticien, une infirmière praticienne ou un coroner doit remplir un certificat médical de décès pour qu’un décès puisse être enregistré par le Bureau de l’état civil et qu’un permis d’inhumation puisse être délivré. Une fois que le décès est enregistré par le Bureau de l’état civil, vous pouvez faire une demande au Bureau pour obtenir un certificat de décès officiel.

Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de décès?

Un certificat de décès est un document officiel qui contient les renseignements inscrits dans un acte de décès et est imprimé sur du papier réservé à cette fin. Vous aurez besoin d’un certificat de décès pour régler les affaires de la personne décédée ou si vous décidez de vous remarier après la mort de votre conjoint ou conjointe.

Que me faut-il pour faire une demande de certificat de décès?

Vous aurez besoin de fournir des renseignements personnels au sujet de la personne décédée, comme son nom complet, le lieu et la date de sa naissance et de son décès, tel qu’ils apparaissent sur l’acte de décès.

Si vous faites une demande en ligne, vous devez remplir tous les champs requis. Après avoir coché la case « I am not a robot » et cliqué sur « Save », vous devrez indiquer pour quel type de document vous voulez faire une demande; choisissez « Apply for a Death Certificat ».

Pour faire votre demande en ligne, vous devez fournir le numéro et la date d’expiration d’une carte de crédit ou de débit valide. Si vous téléchargez et soumettez le formulaire au Bureau de l’état civil, vous pouvez payer par :

• carte de crédit et de débit (certains paiements);
• mandat-poste ou chèque fait à l’ordre de la ministre des Finances;
• argent comptant ou carte de débit (en personne seulement).

Combien coûte un certificat de décès?

Pour connaître les tarifs actuels, consultez la liste des tarifs des services de l’état civil.

Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire en ligne?

Il faut environ 20 minutes pour remplir la section portant sur l’identification et la demande comme telle.

Combien de temps prendra le traitement de ma demande?

Le traitement normal prend huit jours ouvrables, en plus du délai de livraison par la poste. (Sous réserve de la réception des enregistrements) Il est toutefois possible de payer pour obtenir un traitement accéléré qui prend deux jours ouvrables (cela n’inclut pas le délai de livraison par la poste).

À noter : La cause du décès n’est pas automatiquement indiquée sur les certificats de décès délivrés à l’Île-du-Prince-Édouard. Communiquez directement avec le Bureau de l’état civil pour vous informer sur cette mention puisque certains renseignements et exigences d’admissibilité y sont associés.