Programme de thermopompes gratuites

Depuis le 1er mai 2024, les avis de cotisation ne sont plus acceptés pour la vérification du revenu. Ce changement doit être apporté parce que les avis de cotisation ne mentionnent pas l’état matrimonial ni le revenu total du ménage, qui sont nécessaires à la vérification du revenu net total du ménage. Nous recommandons plutôt aux Insulaires de soumettre un relevé de preuve de revenu, qui contient tous les renseignements nécessaires. Pourobtenir votre relevé de preuve de revenu par la poste, téléphonez au 1-800-267-6999. Avant de téléphoner, assurez-vous d’avoir les renseignements suivants sous la main : 
  1. Numéro d’assurance sociale 
  2. Nom complet et date de naissance 
  3. Adresse complète 
  4. Ligne 15000 de votre dernier avis de cotisation 

Remarque : Il faut compter jusqu’à dix jours avant de recevoir le relevé de preuve de revenu par la poste. Vous pouvez aussi obtenir votre relevé de preuve de revenu en ligne, en accédant à la page « Mon dossier » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC); sélectionnez l’onglet « Déclarations de revenus », puis « Relevé – Preuve de revenu ». 

L’installation d’une thermopompe peut vous aider à économiser sur vos factures d’énergie et à rendre votre maison plus confortable. Depuis le 3 janvier 2024, les Insulaires dont le revenu annuel net du ménage est de 100 000 $ ou moins pourraient obtenir une thermopompe gratuite pour leur résidence. 

De plus, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est en voie de conclure des accords avec le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe. Si vous avez déjà reçu une thermopompe gratuite, vous pouvez encore bénéficier d’une aide financière du gouvernement du Canada. Plus de détails seront fournis dans les semaines à venir. 

Entretemps, vous pouvez toujours demander une thermopompe, des produits d’isolation et un chauffe-eau électrique gratuits en utilisant le bouton bleu ci-dessous. 

Comment soumettre une demande?

Vous pouvez soumettre une demande de thermopompe gratuite en ligne, en cliquant sur le bouton bleu au bas de cette page.

Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, prenez rendez-vous dans votre centre Accès Î.-P.-É., où le personnel pourra vous aider à confirmer le revenu de votre ménage et à soumettre la demande. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (en anglais seulement) ou au 1-833-734-1873.

Suis-je admissible? 

Avant de présenter une demande, vérifiez si vous êtes admissible : 

  1. Votre résidence est un type de propriété admissible (p. ex. maison isolée, duplex ou maison jumelée, maison en rangée, condominium ou maison mobile). Les maisons doivent être connectées au réseau électrique pour être admissibles. 

  1. Vous êtes le résident principal et le propriétaire de votre maison. 

  1.  Le revenu de votre ménage doit vous permettre de bénéficier du programme. Depuis le 3 janvier 2024, le seuil de revenu net du ménage est de 100 000 $. Il s’agit de votre revenu net (ligne 23600) plus le revenu net de votre conjointe ou conjoint ou de votre conjointe ou conjoint de fait (ligne 23600), le cas échéant. 

  1. La maison a au moins six mois. 

De quels documents ai-je besoin pour soumettre une demande? 

À votre rendez-vous ou en remplissant la demande en ligne, vous devrez fournir une preuve du revenu de votre ménage, une facture d’électricité de Maritime Electric ou de la Ville de Summerside indiquant l’adresse d’installation des améliorations effectuées (il y a trois mois maximum). Téléchargez l’un des trois documents de vérification du revenu suivants afin de déterminer votre admissibilité au Programme : 

Dernier relevé de preuve de revenu de l’ARC pour la demandeuse ou le demandeur et la conjointe ou le conjoint ou la conjointe ou le conjoint de fait, le cas échéant. Téléphonez à l’ARC, au 1-800-959-8281, pour demander votre relevé de preuve de revenu, ou obtenez-le en ligne, à la page « Mon dossier pour les particuliers » de l’ARC. 

  1. Relevé de preuve de revenu 

  1. Avis de crédit pour la TPS indiquant votre adresse, le revenu net de votre ménage, votre état matrimonial et votre province de résidence 

  1. Dernier relevé d’allocation canadienne pour enfants de l’ARC 

Si vous avez de la difficulté à accéder à un document de preuve de revenu, consultez notre guide pour obtenir des relevés de preuve de revenu (en anglais). 

Que se passe-t-il une fois la demande soumise? 

Une fois votre demande soumise, le personnel vérifie si tous les renseignements nécessaires s’y trouvent et si vous êtes admissible au Programme. S’il manque des renseignements, le personnel communiquera directement avec vous. Les demandes ne peuvent être approuvées qu’après la réception de tous les renseignements requis. 

Si vous êtes admissible, vous recevrez un courriel d’approbation précisant les étapes suivantes. 

En raison de l’expansion du Programme et du fort volume de demandes, veuillez noter que le délai moyen de traitement des nouvelles demandes est de huit à douze semaines. Si vous avez soumis une demande il y a plus de douze semaines, téléphonez au 1-833-734-1873 ou écrivez à contactpei@gov.pe.ca pour en vérifier le statut. 

Qu’en est-il des chauffe-eau électriques? 

Le formulaire de demande permet aussi de demander un chauffe-eau électrique gratuit. Pour y avoir droit, le revenu annuel de votre ménage doit être de 55 000 $ ou moins. Il suffit de cocher l’équipement qui vous intéresse. Une seule demande est nécessaire.