Programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.

Les programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. offrent de l’aide financière aux propriétaires par l’entremise de trois programmes. Une seule demande peut être soumise pour évaluer votre admissibilité au Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É., au Programme de réparations domiciliaires pour aînés et au Programme pour aînés « En sécurité chez soi ».

Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.

Le Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. offre une aide financière aux Insulaires admissibles pour aider à couvrir le coût d’importantes rénovations structurelles de leur domicile. Les demandeurs admissibles pourraient recevoir jusqu’à 12 000 $ pour effectuer des rénovations liées à la structure, au système de chauffage, à la plomberie ou au système d’électricité de leur domicile ou pour le rendre plus sécuritaire. Dans le cas d’un demandeur ayant une invalidité permanente, le maximum est de 16 000 $ si les rénovations visent à améliorer l’accessibilité du domicile.

Programme de réparations domiciliaires pour aînés

Si vous avez 60 ans ou plus et que vous présentez une demande aux programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É., votre admissibilité au Programme de réparations domiciliaires pour aînés sera automatiquement évaluée pour vous aider à payer les coûts de réparation de votre domicile. Vous pourriez recevoir jusqu’à 4 000 $ des coûts de réparations admissibles, comme des réparations à la toiture, aux fenêtres, aux portes ou au système de chauffage.

Programme pour aînés « En sécurité chez soi »

Si vous avez 60 ans ou plus et que vous présentez une demande aux programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É., votre admissibilité au Programme pour aînés « En sécurité chez soi » sera automatiquement évaluée. Vous pourriez y être admissible si vous devez apporter des changements à votre domicile pour le rendre plus accessible afin de pouvoir continuer à y vivre. Vous pourriez recevoir jusqu’à 10 000 $ en soutien financier pour vous aider à en supporter les coûts. Le montant du financement accordé est déterminé selon le revenu de l’aîné demandeur ou le revenu combiné des aînés (si cette personne habite avec un conjoint ou un partenaire). Le revenu des autres membres du ménage n’est pas pris en compte uniquement en ce qui concerne ce programme.

Les modifications doivent être nécessaires pour que la propriété vous soit accessible ainsi que pour votre santé et votre sécurité. Les modifications doivent avoir trait à la perte de capacité de l’aîné demandeur; ils doivent aussi permettre d’améliorer l’accès ou la sécurité physique du logement. Les dispositifs portables ne sont pas admissibles.

Consultez le guide d’autoévaluation du Programme pour aînés « En sécurité chez soi » (en anglais seulement) afin de déterminer quels sont vos besoins.

Puis-je obtenir de l’aide financière pour rénover mon domicile?

Vous êtes admissible à présenter une demande si :

• vous êtes un résident de l’Î.-P.-É. (vous avez une carte-santé de l’Î.-P.-É.) et un citoyen canadien ou un résident permanent;
• votre revenu combiné est de 50 000 $ ou moins;
• la propriété est votre résidence principale et vous y résidez actuellement;
• vous en êtes le propriétaire ou vous possédez un intérêt viager dans cette propriété (pour le programme « En sécurité chez soi », une famille peut être propriétaire ou titulaire d’un intérêt viager dans la propriété);
• la valeur de votre propriété est de 300 000 $ ou moins (*la valeur de la propriété ne s’applique pas au programme « En sécurité chez soi »);
• vous n’avez pas atteint la limite maximale de subvention dans le cadre de vos demandes précédentes aux programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.

* Le revenu combiné est utilisé pour déterminer le montant maximal de subvention pouvant être offert au demandeur. Il tient compte du revenu de TOUS les résidents de plus de 18 ans qui habitent dans la maison.

Comment présente-t-on une demande?

Vous pouvez présenter une demande aux programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. à l’aide du bouton bleu ci-dessous. Vous pouvez également télécharger la version PDF du formulaire de demande (en anglais seulement), remplir le formulaire à la main avec tous les détails pertinents, puis le faire parvenir à l’adresse ci-dessous. Signez la déclaration attestant que vous comprenez les critères et les politiques du programme et signez la section de consentement pour l’ARC (dans la demande) pour autoriser une preuve de revenu.

Classez par ordre de priorité vos demandes (dans le formulaire) pour les rénovations qui répondent à vos besoins les plus importants, étant donné que le financement est limité (voir le tableau des montants maximums de subvention ci-dessous). Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Si vous remplissez la version PDF, vous devez faire parvenir votre demande dûment remplie aux programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. :

• Courriel : homereno@gov.pe.ca
• Télécopieur : 902-368-3394
• En personne ou par la poste : Sherwood Business Centre, 161, chemin St. Peters, C.P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
• Vous pouvez aussi déposer votre demande dans un centre Accès Î.-P.-É.

Si vous demandez du financement additionnel dans le cadre du Programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. à titre de personne handicapée, vous devez soumettre un formulaire de vérification médicale avec votre demande qui indique l’incapacité permanente et les modifications nécessaires à apporter au domicile pour améliorer l’accessibilité ou la sécurité des personnes.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Une fois votre demande reçue, elle passe par un processus d’ouverture de dossier visant à déterminer si elle répond à tous les critères du programme, notamment les critères d’admissibilité. Nous enverrons ensuite une lettre pour confirmer votre statut qui précisera les prochaines étapes dans le cadre du processus.

• Pour obtenir une approbation finale de financement, envoyez deux devis concurrentiels pour examen dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre. Si vous avez besoin de plus de temps pour obtenir les devis, vous devez communiquer avec notre bureau pour demander une prolongation.
• Des documents à l’appui peuvent être joints à la lettre pour vous aider à obtenir des devis détaillés appropriés.
• Les devis seront examinés et les détails seront vérifiés pour les demandes de rénovation admissibles.
• Une lettre d’approbation indiquant le montant de la subvention qui sera financée par les programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É. vous sera envoyée par la poste.
• Vous disposerez d’une période de six mois à compter de la date de la lettre d’approbation pour terminer les travaux approuvés, avec la possibilité de demander une prolongation au besoin. Si vous n’effectuez pas les travaux ou si vous ne communiquez pas avec notre bureau pour demander une prolongation, votre dossier sera automatiquement fermé.
• Votre demande demeurera active pendant une période maximale d’un an à partir du moment où notre bureau la reçoit.
• Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne terminez pas les rénovations approuvées pendant cette période, votre dossier sera fermé et vous devrez présenter une nouvelle demande et être évalué de nouveau concernant l’admissibilité au financement.
• Les paiements pour les travaux approuvés sont effectués une fois que les factures et le formulaire de demande de versement (obligatoire) et le formulaire concernant le bénéficiaire (le cas échéant) seront fournis à nos bureaux.
• Des inspections avant et après les travaux par du personnel qualifié pourraient être nécessaires pour s’assurer du respect des codes du bâtiment et des normes de l’industrie avant le versement du paiement.
• Une fois que le montant maximal de subvention est atteint, vous n’êtes pas admissible à une autre subvention pendant 15 ans.

Quelles réparations sont admissibles? Lesquelles ne le sont pas?

Les réparations admissibles comprennent toutes celles qui sont jugées « indispensables ».

Les réparations inadmissibles comprennent :

• les améliorations cosmétiques « souhaitables » comme rafraîchir la peinture, remplacer les planchers, changer les appareils de plomberie ou d’éclairage;
• les rénovations à l’extérieur de la maison comme les améliorations ou les ajouts à l’entrée de cour, à la remise ou au garage isolé;
• l’installation de thermopompes ou de contre-portes;
• toutes les rénovations commencées ou terminées avant l’approbation de la subvention.

Si je suis admissible, combien de financement pourrais-je recevoir selon mon revenu?

Le montant maximum des subventions s’appuie sur le revenu annuel combiné. Veuillez consulter les renseignements particuliers sur les critères des programmes indiqués ci-dessus.

Avec qui dois-je communiquer pour me renseigner sur les programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.?

Programmes de rénovation de logements de l’Î.-P.-É.
161, chemin St. Peters, C. P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4889
Sans frais : 1-855-374-7366
Télécopieur : 902-368-3394
Courriel : homereno@gov.pe.ca

Conseils pour une soumission en ligne réussie

1. Toutes les sections du formulaire en ligne qui comprennent un * doivent être remplies.
2. Les demandes comprenant des renseignements inexacts ou qui ne comprennent pas toutes les pièces jointes requises ne seront pas examinées.
3. Vous devriez réduire la taille de tout fichier qui dépasse 4 Mo avant de l’envoyer (voir Redimensionner des photos pour des formulaires en ligne).
4. Conservez votre numéro d’identification de soumission (exemple : 34 123).