Emploi et travail
Le conseil d’administration de la Commission des accidents du travail est responsable de la gouvernance et de l’orientation stratégique de la Commission. Le conseil établit les politiques et les programmes nécessaires à l’application de la Workers...
Dans le but de favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour les Insulaires, le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail offre à la Commission des accidents du travail des conseils sur les questions de santé et...
Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau....
Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs.
Quel est son rôle?
Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles,...
Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont...