Formulaires

Premium Tax Act Annual Return General Insurers

Assurances et immobilier
le 15 Mai 2024

Formulaire de recommendation de soins à domicile

Soins à domicile
le 10 Mai 2024

Remplissez et envoyez ce formulaire d'orientation à votre bureau local de soins à domicile pour accéder aux services. Une recommandation peut être faite par vous-même, votre famille, votre prestataire de soins ou votre médecin de famille. Les services sont fournis en fonction de l'évaluation des besoins pour une période déterminée.

 

Glucose Sensor Program Initial Application Form

Régime d'assurance-médicaments
le 6 Mai 2024

Use this form to enroll in the Glucose Sensor Program. 

To enroll in both the Insulin Pump Program and the Glucose Sensor Program use Insulin Pump Program or Insulin Pump Program plus Glucose Sensor Program Initial Application Form.

 

Formulaire de candidature pour l’évaluation par les pairs

Cultural Development
le 30 Avril 2024

Le programme de subventions aux arts de l’Île-du-Prince-Édouard est conçu pour soutenir le développement de la pratique artistique grâce à un système de récompenses compétitif. Le processus d’évaluation s’inspire de la meilleure pratique consistant à recourir à des comités de pairs pour sélectionner les projets retenus et attribuer les montants de financement. Il se base sur les critères recommandés par le Conseil des arts du Canada.

La division du Développement culturel coordonne un processus dirigé par des pairs pour l’attribution des subventions. L’évaluation par les pairs constitue le meilleur moyen d’identifier les capacités exceptionnelles et le mérite artistique dans le domaine des arts et de la culture. Chaque comité d’évaluation par les pairs (CÉP) est composé d’un·e président·e et de pairs évaluateurs réunis par la division du Développement culturel.

Les membres de la communauté artistique et le grand public sont invités à télécharger et à remplir le formulaire de nomination du comité d’évaluation par les pairs et à le soumettre pour eux-mêmes ou pour une autre personne souhaitant faire partie d’un comité d’évaluation à venir. La division du Développement culturel communiquera avec vous si votre nomination est retenue.

Recalculation Office Registration Form (fillable)

Section du droit familial
le 29 Avril 2024

The Recalculation Officer recalculates child support payments. Either parent must fill out a registration form and send it, with an attached copy of the order/agreement containing the recalculation clause to the Recalculation Officer. This is a fillable .doc version of the form. 

Recalculation Office Registration Form (PDF)

Section du droit familial
le 29 Avril 2024

The Recalculation Officer recalculates child support payments. Either parent must fill out a registration form and send it, with an attached copy of the order/agreement containing the recalculation clause to the Recalculation Officer. This is a PDF version of the form. 

 

Festivals and Events Funding Program Form

Perfectionnement des exploitants et affaires réglementaires
le 29 Avril 2024

Provincial funding is available for well-organized, widely marketing tourism festivals or events that specifically target off-Island participants.

Gabarit de rapport final sur le développement culturel

Cultural Development
le 25 Avril 2024

Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre vos commentaires.