Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes

La Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes a pour mandat d’améliorer le service aux étudiants et à le maintenir au meilleur niveau possible pour qu’ils puissent bénéficier d’une acquisition continue du savoir dans les Maritimes.

Quel est son rôle?

La Commission a pour fonctions principales :

• (a) de prendre des mesures destinées à assurer l’amélioration continue de la qualité des programmes universitaires et de l’enseignement dispensé dans les établissements qui, sans limiter la portée générale de ce qui précède, peuvent comprendre la révision des programmes et des usages suivis dans les établissements pour assurer une telle amélioration et faire des recommandations aux établissements et aux provinces;
• (b) d’assurer la collecte et la tenue des données et des renseignements ainsi que leur accès pour permettre la responsabilisation des établissements face au public et d’aider les établissements et les provinces dans leur travail, ce qui, sans limiter la portée de ce qui précède, peut comprendre
  • (i) l’établissement de normes en matière de données et de systèmes,
  • (ii) l’établissement de prescriptions applicables aux rapports publics et la production de rapports publics, et
  • (iii) l’exécution d’études relatives aux politiques gouvernementales, aux préoccupations des établissements et aux questions relatives à l’enseignement postsecondaire, et la formulation d’avis aux établissements et aux provinces sur ces sujets;
• (c) de prendre des initiatives pour favoriser entre les établissements et les provinces une coopération susceptible d’améliorer l’efficience et l’efficacité du système d’enseignement postsecondaire dans les provinces, ce qui, sans limiter la portée générale de ce qui précède, peut comprendre
  • (i) l’incitation des établissements à prendre des initiatives pour offrir des programmes communs, complémentaires et régionaux, et
  • (ii) la facilitation d’ententes administratives, financières et de mise en commun des services qui réduisent les frais généraux des programmes et le prix de revient global pour les étudiants et les provinces;
• (d) de continuer à développer et à administrer les transferts de fonds entre les provinces pour les programmes régionaux, ce qui, sans limiter la portée générale de ce qui précède, peut comprendre l’élaboration et l’administration d’ententes de financement pour des programmes dispensés en dehors de la région, afin de fournir des possibilités éducationnelles supplémentaires aux étudiants de la région, et

(e) de prendre en charge toutes autres fonctions que peuvent lui assigner les ministres.

Rôle principal : Juridictionnel

Rôle matériel : Développement stratégique 

Quelle est sa composition?

La Commission se compose de 20 membres nommés par le Conseil des premiers ministres des Maritimes et d’un directeur général. Les ministres nomment les membres suivants :

• (a) six personnes au moins parmi les candidatures soumises par le comité des mises en candidature;
• (b) six personnes au moins parmi les hauts fonctionnaires et les dirigeants des établissements autres que les universités; et
• (c) six personnes au moins du public dont deux au moins sont des étudiants.

Chacune des provinces compte au moins un membre parmi les membres nommés en application de chacun des points ci-dessus.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences formelles
Les compétences varient selon le poste.

Exigences en termes de travail et d’expérience
Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises
Compétences en médiation

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Les ministres responsables de l’enseignement postsecondaire dans les Maritimes nomment tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Aucune rémunération

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

La Commission se réunit au moins quatre fois l’an.

Les membres nommés par les ministres exercent un mandat de trois ans à compter de la date de leur nomination ou d’une durée moindre qui peut être fixée lors de la nomination. Les membres peuvent être renommés. Les réunions peuvent avoir lieu à l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.