Directives pour l’utilisation du mot-symbole et des symboles provinciaux

Le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard est une marque déposée du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et ne peut être copié, reproduit, modifié ou distribué pour utilisation ou autrement utilisé en totalité ou en partie d’aucune manière sans autorisation écrite. Vous trouverez plus de détails dans les lignes directrices du mot-symbole provincial.

Une personne ou un organisme peut obtenir l’autorisation d’utiliser le mot-symbole du gouvernement provincial dans les circonstances suivantes :

• pour utilisation par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral;
• pour utilisation dans le but de reconnaître l’appui du gouvernement provincial pour un évènement, un organisme, un produit ou un service – que ce soit sous forme financière ou autre;
• pour utilisation par un organisme ou une personne représentant la province dans un contexte national ou international à la suite d’un processus de sélection approuvé;
• pour utilisation par une association ou un organisme provinciaux officiels reconnus représentant un secteur industriel ou un groupe d’intérêt;

• pour utilisation par un organisme ayant un partenariat avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le but de produire du matériel comportant le mot-symbole pour distribution;

• pour utilisation par un organisme ou une personne ayant été mandatés par le gouvernement provincial pour produire du matériel promotionnel, accessoire, signalétique et autre.

Demande d’autorisation d’utiliser le mot-symbole

Le mot-symbole ne peut pas être utilisé pour des fins commerciales sans autorisation écrite. 

Autres symboles et emblèmes officiels​

La présente section offre des renseignements sur l’emblème du lieutenant-gouverneur, les armoiries et le drapeau provincial.

Emblème du lieutenant-gouverneur​

L’utilisation de ce symbole relève du Bureau du lieutenant-gouverneur.    ​

Armoiries​

L’utilisation non autorisée des armoiries provinciales est interdite. Une autorisation du greffier du Conseil exécutif est nécessaire conformément à la Coat of Arms Act (loi sur les armoiries).

Drapeau provincial​

Le drapeau provincial est un symbole d’honneur et doit être traité avec respect. Aucune loi ne régit l’utilisation du drapeau provincial, mais il existe des lignes directrices sur le drapeau provincial inspirées de l’étiquette du drapeau du gouvernement du Canada.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Pour en savoir plus sur les façons dont le mot-symbole de l’Île-du-Prince-Édouard peut être combiné avec de la typographie et les spécifications quant à sa taille ou sur les symboles officiels, les applications bilatérales, les affiches, la papeterie et l’identification des véhicules, communiquez avec :

Communications et participation citoyenne            

Téléphone : 902-368-5080

Courriel : creativeservices@gov.pe.ca