Subvention d’immobilisations pour l’agrandissement des centres de la petite enfance (CPE)

La subvention d’immobilisations pour l’agrandissement des CPE est une subvention unique qui a pour but d’appuyer la création de nouvelles places pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris des places pour nourrissons et tout-petits, dans des centres agréés nouveaux ou existants où il y a un besoin manifeste. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel.

Un maximum de 200 000 $ est disponible pour soutenir les projets d’agrandissement qui pourraient inclure les nouvelles infrastructures, les rénovations et l’achat d’équipement pour les projets admissibles.   

Qui est admissible à la subvention?

Les centres de la petite enfance désignés sont admissibles à la subvention d’immobilisations pour l’agrandissement des CPE.   

Quelles sont les modalités de la subvention?

• La demandeuse ou le demandeur doit se conformer à tous les critères des CPE et à toutes les exigences de financement, notamment avoir atteint 90 % ou plus de la capacité d’inscriptions du centre.
• Le projet NE DOIT PAS avoir été approuvé dans le cadre du programme pilote de prêts à faible intérêt pour les CPE.
• La demandeuse ou le demandeur doit être autorisé à entreprendre le projet proposé ou les améliorations au bâtiment établies dans la demande.
• Des places pour nourrissons et tout-petits doivent être créées dans le cadre du projet.
• La demandeuse ou le demandeur doit faire appel au Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants pour combler les nouvelles places.
• Les installations visées par le projet doivent servir à la garde d’enfants pendant au moins 5 ans.
• La demandeuse ou le demandeur doit fournir trois devis pour les rénovations et les équipements proposés, ainsi que toute approbation connexe.

De quelle façon ma demande sera-t-elle évaluée? 

Les demandes seront évaluées en fonction de leur mérite, de leur viabilité et de leur pertinence à l’aide de la formule d’évaluation de la subvention d’immobilisations pour l’agrandissement des CPE. L’évaluation accordera une note pondérée qui tiendra compte des priorités du programme du centre, notamment le nombre de places pour nourrissons et tout-petits, l’emplacement et la rentabilité. Les projets doivent obtenir au moins 75 % sur la formule d’évaluation pour être admissibles à la subvention.

Le programme peut être modifié à tout moment. Des fonds ne seront pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base.

Que dois-je soumettre?

 Il faut remplir le formulaire de demande  ci-joint et soumettre les documents suivants au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance :

• Lettre d’approbation du ou de la propriétaire des locaux loués par le centre (s’il y a lieu);
• Trois devis pour les rénovations proposées et/ou une estimation budgétaire pour les nouveaux articles proposés;
• Document indiquant l’approbation de zonage;
• Copie du permis de construction;
• Lettre de conformité de l’Agence du revenu du Canada démontrant que tout est en règle;
• Politiques en vigueur à l’égard du programme et du personnel, y compris la politique de porte ouverte visant à créer un environnement accueillant pour les parents lors des heures d’ouverture.        

Y a-t-il une date limite pour la présentation des demandes?

Les candidatures sont maintenant fermées pour cette subvention

Comment soumettre une demande?

Les formulaires dûment remplis peuvent être déposés, postés, envoyés par courriel ou télécopiés aux coordonnées suivantes :

Subvention d’immobilisations pour l’agrandissement des CPE
a/s d’Yvette Winchester
Ministère de l’Éducation et de la Petite enfance
250, rue Water, bureau 101, Summerside (Î.-P.-É.)  C1N 1B6
Courriel : ymwinchester@gov.pe.ca
Télécopieur : 902-438-4874

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou que j’ai besoin de soutien supplémentaire?

Communiquez avec Lisa Bernard, gestionnaire des subventions (lcbernard@gov.pe.ca ou 902-438-4843)