Règlement sur le prélèvement de l’eau pris en application de la Water Act – Stratégie d’irrigation

Document de discussion de la Stratégie d’irrigation

Le règlement sur le prélèvement de l’eau a été modifié pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation pour l’Île-du-Prince-Édouard. La stratégie d’irrigation vise à orienter l’utilisation de l’eau tout en protégeant la santé de l’environnement aquatique et en favorisant le recours à l’eau en cas de sécheresse, lorsque les plantes souffrent d’un manque d’eau. Elle a été développée dans le cadre d’un processus qui comprenait une consultation publique et une étude par le Comité permanent des ressources naturelles et de la durabilité de l’environnement. Elle témoigne de la protection renforcée que la Water Act (loi sur l’eau) assure à nos ressources aquatiques. En guise de complément à la stratégie d’irrigation, un modèle permettant de créer des plans d’irrigation des bassins hydrographiques a été conçu. De plus, un modèle pour faciliter la création de plans de contingence en cas de sécheresse, qui sont imposés à tous les grands utilisateurs d’eau, notamment pour l’irrigation, a aussi été élaboré. Les modifications au règlement sur le prélèvement de l’eau, la stratégie d’irrigation, le modèle de plan d’irrigation des bassins hydrographiques et le modèle de plan de contingence en cas de sécheresse sont présentés ici : 

• Modifications au règlement sur le prélèvement de l’eau
• Stratégie d’irrigation 
• Modèle de plan d’irrigation des bassins hydrographiques
• Modèle de plan de contingence en cas de sécheresse

La Water Act et ses règlements d’application ont été mis en œuvre le 16 juin 2021. Quatre règlements rendent la Water Act opérationnelle : le règlement sur le prélèvement de l’eau, le règlement sur la construction de puits, le règlement sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et le règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout. 

• Water Withdrawal Regulations
• Well Construction Regulations
• Water Supply and Wastewater Treatment Systems Regulations
• Sewage Disposal Systems Regulations

Vous pouvez consulter le nouveau site Web du Registre des eaux.