Formulaires liés aux évaluations et à l'impôt fonciers
Affidavit de l'acheteur (535 Kb)
Avis de changement concernant une maison mobile
Demande de statut d’agriculteur authentique Évaluation foncière
Demande de révision de l’évaluation des bâtiments agricoles
Demande d’évaluation pour utilisation agricole (712 Kb)
Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
Demande au programme de report d’impôt foncier des aînés (775 Kb)
Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation et l'impôt foncier à un tiers (504 Kb)
Questionnaire sur les biens productifs (531 Kb)
Versement du produit de la vente d'un bien réel pour non-paiement des impôts
Formulaire de changement de nom ou d’adresse du propriétaire désigné ou de la propriétaire désignée (532 Kb)
Demande de remboursement de taxe foncière (508 Kb)
Demande de crédit d’impôt provincial (682 Kb)
Vérification des renseignements d'achat et Questionnaire sur les biens productifs (501 Kb)
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole