Services alimentaires lors d’activités spéciales

Il faut détenir un permis de services alimentaires de classe 3-A ou 3-B pour offrir des services alimentaires à un kiosque, dans une structure ou dans une unité mobile lors d’une activité temporaire, comme une foire communautaire ou un concert, une exposition ou toute autre activité organisée d’une durée maximale de dix jours consécutifs. Il faut demander le permis au moins 14 jours avant l’activité et l’afficher bien en vue dans la zone immédiate où se trouve le fournisseur de services alimentaires.

Nota : Le promoteur ou l’organisateur de l’activité où des services alimentaires sont offerts doit obtenir un permis de classe 3-B pour chaque activité, fournir le nom de tous les fournisseurs potentiels de services alimentaires au bureau de l’hygiène de l’environnement et s’assurer que tous les fournisseurs sur place sont approuvés par le bureau de l’hygiène de l’environnement.

• Un permis de classe 3-A est délivré pour une activité spéciale et expire à la fin de ladite activité
• Un permis de classe 3-B permet à un fournisseur d’offrir des services alimentaires à un nombre illimité d’activités spéciales du 1^er avril au 31 mars. Il doit être renouvelé chaque année

De plus, vous devez suivre des normes minimales afin de satisfaire aux exigences du règlement et de prévenir les empoisonnements alimentaires dus à une mauvaise manipulation des aliments en fournissant ce qui suit :

• Une structure satisfaisante pour l’offre de services alimentaires
• Des installations pour le lavage et l’assainissement des ustensiles sur place
• Des systèmes de réfrigération et d’entreposage adéquats pour les aliments périssables
• Des installations pour le lavage des mains
• Des installations appropriées pour l’élimination des déchets
• Des salles de bain et toilettes disponibles

Il est possible de consulter les agentes et agents d’hygiène de l’environnement afin de discuter des exigences.

Pour la liste complète des exigences, consultez directement le Food Premises Regulations (règlement sur les services alimentaires), pris en application de la Public Health Act (loi sur la santé publique).

Comment demander un permis de classe 3?

Vous devez soumettre votre demande de permis de services alimentaires en ligne, à « Operate a Food Premises Licence – Online Application ».

Il faut soumettre votre demande, le paiement des frais et les documents exigés au bureau de l’hygiène de l’environnement au moins 14 jours avant l’activité. L’approbation est conditionnelle au respect des exigences du Food Premises Regulations. Une agente ou un agent d’hygiène de l’environnement examine les demandes et détermine si une inspection est nécessaire.

Quelles sont les exigences pour les services alimentaires lors d’une activité spéciale?

La liste d’exigences suivante est plus détaillée dans les Lignes directrices relatives aux services alimentaires pour événements spéciaux.

1. Envoi de la demande de permis dûment remplie et du paiement des frais au bureau de l’hygiène de l’environnement
2. Envoi des détails sur les installations proposées et les aliments servis au bureau de l’hygiène de l’environnement
3. Produits de viande précuits seulement et préparation alimentaire limitée sur place
4. Protection des aliments contre toute contamination
5. Thermomètres afin de vérifier la température des aliments et des systèmes de réfrigération
6. Aliments froids conservés à 4 °C (40 °F) ou moins en permanence
7. Aliments cuits à une température interne de 74 °C (165 °F) ou plus
8. Aliments chauds conservés à 60 °C (140 °F) ou plus en permanence
9. Utilisation d’ustensiles différents pour les produits crus et cuits
10. Deux cuves – une pour laver les ustensiles et une pour les assainir
11. Désinfectant sans rinçage (solution de 1 c. à thé d’eau de Javel par litre d’eau = de 100 à 200 ppm OU solution d’ammonium quaternaire à 200 ppm)
12. Bandelettes réactives pour le désinfectant
13. Installations pour le lavage des mains (peuvent être un contenant d’eau portable muni d’un robinet avec un seau en dessous pour recueillir les eaux usées), avec distributrices de savon liquide et d’essuie-tout
14. Équipement approprié (tablier ou uniforme propre, casquette ou filet pour les cheveux, gants sans latex au besoin)
15. Désinfectant pour les mains ou lingettes
16. Protection contre les éléments (tente ou unité mobile)
17. Élimination adéquate des eaux usées
18. Poubelles
19. Accès pratique à des toilettes ou salles de bain

* Tous les fournisseurs doivent être approuvés par le bureau de l’hygiène de l’environnement et obtenir un permis valide avant d’exercer leurs activités. Pour obtenir plus d’information sur les permis et le formulaire de demande, consultez la page du programme de services alimentaires.