Augmentation du remboursement de la TVH pour les organismes de bienfaisance parmi les modifications fiscales au bénéfice des Insulaires
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard va apporter des modifications aux initiatives fiscales, ce qui laissera plus d’argent aux organismes de bienfaisance et aux Insulaires vulnérables.
Les changements annoncés permettront de concrétiser les engagements du gouvernement envers les Insulaires et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Ces modifications comprennent :
- Augmentation du remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) à 50 % pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles, ce qui correspond aux administrations voisines; et
- Augmentation de 750 $ du montant personnel de base, pour un nouveau seuil de 12 000 $, et hausse proportionnelle du montant pour conjoint et de l’équivalent du montant pour conjoint.
« En ces temps financièrement difficiles, notre gouvernement s’engage à appuyer les Insulaires. Je suis fier de donner suite à notre engagement envers la population en instaurant ces changements qui profiteront directement aux personnes les plus touchées ainsi qu’à nos organismes de bienfaisance et nos organismes à but non lucratif, a affirmé le ministre des Finances, Mark McLane. Nous avons été témoins du rôle important joué par ces organismes durant la pandémie, dans le cadre des réactions inflationnistes et lors d’interventions à la suite de l’ouragan Fiona. Nous nous réjouissons donc de pouvoir laisser plus d’argent à ces organismes afin qu’ils puissent continuer d’aider les Insulaires dans leurs moments de détresse. »
L’augmentation du remboursement de la TVH pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles a été proposée formellement dans le budget de fonctionnement provincial 2022-2023.
Pour plus de renseignements sur l’administration de la TPS/TVH à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez le site https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/finances/harmonized-sal....
Information aux médias :
Kip Ready
Ministère des Finances
kjready@gov.pe.ca