Les Insulaires sont invités à se prononcer sur des changements législatifs à venir
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur des changements proposés aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard.
Dans le cadre du travail du ministère de la Justice et de la Sécurité publique en vue de moderniser régulièrement la législation provinciale, les documents de consultation relatifs aux lois suivantes sont maintenant disponibles en ligne :
- An Act to Amend the Legal Profession Act (No. 2) (loi modifiant la loi sur la profession juridique, no 2)
- An Act to Amend the Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act (loi modifiant la loi sur le recouvrement des coûts associés aux soins de santé et aux dommages attribuables aux opioïdes)
« Chaque fois que nous apportons des modifications aux lois provinciales, nous avons pour objectif de donner aux Insulaires la possibilité de se prononcer et de contribuer à orienter le travail de notre ministère, explique Bloyce Thompson, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général. Les consultations publiques jouent un rôle important dans la création d’une législation claire, efficace et moderne au service de notre province. »
Information aux médias :
Kip Ready
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
kjready@gov.pe.ca