Premières orientations concernant la réglementation du cannabis
Aujourd’hui, le gouvernement provincial a mis de l’avant trois orientations importantes liées à la mise en œuvre de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral.
Au moment où l’Île-du-Prince-Édouard se prépare pour la mise en application de la légalisation fédérale du cannabis, le gouvernement provincial veille à ce que les Insulaires sont en mesure de faire des choix éclairés et à restreindre le marché illicite du cannabis.
Au cours des prochains mois, la province procédera à la mise au point de la législation et à l’application de la réglementation sur le cannabis. Les orientations suivantes ont été données concernant l’âge légal, la consommation publique et la distribution :
- L’âge légal pour consommer du cannabis sera fixé à 19 ans, ce qui cadre avec l’âge légal provincial pour consommer de l’alcool et du tabac.
- La consommation du cannabis sera limitée aux résidences privées – avec la possibilité d’inclure des lieux publics désignés plus tard – en vue de limiter l’impact sur les communautés et la santé publique.
- Le cannabis sera vendu dans des points de vente précis appartenant au gouvernement afin d’en assurer la vente au détail sûre, sécuritaire et responsable. Il sera également vendu par l’entremise d’une plateforme de commerce électronique.
Les orientations annoncées aujourd’hui correspondent à celles des autres administrations. L’ensemble des provinces et des territoires poursuivent leurs efforts en vue de répondre aux échéanciers et aux objectifs du gouvernement fédéral.
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des Insulaires tout au long du processus de prise de décision; près de 3 000 personnes ont rempli le sondage public, les gens sont invités à soumettre leurs commentaires écrits, et des rencontres en personne sont en cours. Il est possible d’obtenir un sommaire du travail accompli à ce jour ainsi que des renseignements sur la réglementation relative au cannabis sur le site www.princeedwardisland.ca/fr/cannabis.
Bien que ces trois premières orientations constituent des étapes importantes dans le cadre de légalisation du cannabis à l’Île-du-Prince-Édouard, des décisions supplémentaires s’avéreront nécessaires concernant le maintien de la sécurité sur les routes de l’Île et la formulation de choix éclairés en ce qui concerne la nécessité de garder le cannabis hors de la portée des enfants, de protéger la santé publique et de faire respecter les lois et règlements qui accompagneront la légalisation.
Une vaste campagne de sensibilisation du public sera lancée en janvier 2018. Celle-ci aura comme objectifs de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques et de permettre aux Insulaires de faire des choix éclairés lorsque le cannabis sera rendu légal.
Information aux médias :
Katie MacDonald
katiemacdonald@gov.pe.ca
Fiche d’information
Après avoir entrepris des recherches approfondies, tenu des séances de consultation publique, collaboré avec les intervenants et surveillé les décisions des autres provinces et territoires, la province va de l’avant avec trois orientations par rapport à la légalisation du cannabis à l’Î.‑P.‑É. La santé et la sécurité des Insulaires sont à la tête des priorités.
1) L’Î.-P.-É. fixera à 19 ans l’âge légal pour la consommation de cannabis.
Un groupe de travail fédéral sur la légalisation du cannabis au Canada a recommandé que l’âge minimum national pour l’achat du cannabis soit de 18 ans. La province a le pouvoir de fixer l’âge minimum pour l’achat du cannabis à 18 ans ou plus.
L’établissement d’un âge minimum pour l’achat est nécessaire pour l’exécution de la loi ainsi que pour restreindre l’accès des jeunes au cannabis à des fins non médicales.
Voici certaines des raisons qui expliquent notre choix :
Cela permettra de réduire l’exposition des jeunes au marché illicite et à la population criminelle connexe.
Nous pourrons garantir l’accès à un approvisionnement sécuritaire et réglementé pour ce groupe d’âge.
Le fait d’établir le même âge minimum que pour la consommation d’alcool permettra d’assurer l’uniformité des efforts de réduction des méfaits ainsi que du discours et des pratiques liés à la réglementation.
Cela assurera l’harmonisation avec les provinces avoisinantes.
Nous savons que de nombreux jeunes adultes consomment du cannabis. À l’Î.-P.-É. en 2015, 28,7 % des jeunes de 18 à 24 ans ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours de la dernière année. Nous voulons nous assurer qu’un jeune de 19 ans qui choisit de consommer du cannabis peut l’obtenir légalement, plutôt que de s’adonner à des activités criminelles.
Une harmonisation régionale est essentielle pour prévenir les achats pangouvernementaux; cela a également une incidence sur l’efficacité du régime provincial. La plupart des provinces et des territoires ont exprimé leur intention d’établir le même âge minimum pour l’achat du cannabis que pour l’achat de l’alcool et du tabac. Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont tous adopté l’âge de 19 ans.
2) L’Î.-P.-É. limitera la consommation du cannabis à des fins récréatives aux résidences privées, avec la possibilité d’inclure des lieux désignés.
Initialement, la légalisation et la réglementation du cannabis par le gouvernement fédéral s’appliqueront au cannabis frais ou séché et aux huiles de cannabis, c’est-à-dire le cannabis pouvant être fumé ou vapoté. La réglementation pour les produits de cannabis comestibles n’est pas attendue avant la mi-2019.
Le gouvernement fédéral ne réglementera pas le fumage/vapotage du cannabis dans les lieux publics. La province a le pouvoir de déterminer si le cannabis peut être consommé en public et le cas échéant, où et dans quelles circonstances.
Voici certaines des raisons qui expliquent notre choix :
- Cela éliminera l’exposition à la fumée secondaire du cannabis.
- Cela permettra de prévenir la normalisation de la consommation de cannabis sans stigmatisation.
- Il y aura une attente moins élevée sur la police.
L’utilisation du cannabis thérapeutique en public doit être considérée séparément. Des dispositions devront certainement être prises pour les consommateurs de cannabis à des fins médicales – aujourd’hui, nous ne parlons que de la consommation à des fins récréatives.
La violation des lois relatives à la consommation du cannabis en public pourrait entraîner l’imposition d’amendes ou d’autres sanctions juridiques. Ces décisions n’ont pas encore été prises et feront partie du plus grand cadre législatif sur le cannabis qui est toujours en cours d’élaboration.
3) La Régie des alcools de l’Î.-P.-É. sera le distributeur de produits de cannabis, par l’entremise de points de vente uniques consacrés à cette fin et de mécanismes en ligne.
Les provinces et les territoires doivent décider comment procéder pour la vente, l’entreposage et la distribution du cannabis dans la province.
Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis du gouvernement fédéral recommande que le cannabis ne soit pas vendu au même endroit que l’alcool ou le tabac pour éviter la consommation simultanée des deux substances.
Voici certaines des raisons qui expliquent notre choix :
- La Régie des alcools de l’Î.-P.-É. pourra veiller à la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis en début de légalisation.
- Le cannabis ne sera pas vendu aux mêmes points de vente que l’alcool.
- Les points de vente consacrés à la vente de cannabis éviteront d’encourager la consommation d’alcool et de cannabis ensemble (selon les recommandations du groupe de travail fédéral).
- La Régie des alcools de l’Î.-P.-É. a l’expérience, les infrastructures ainsi que des pouvoirs législatifs pouvant favoriser la distribution efficace et sécuritaire du cannabis.
- La plateforme de commerce électronique permettra la distribution du cannabis à la grandeur de la province.
- L’utilisation d’un organisme public pour la distribution soulagera les municipalités, qui n’auront pas à adopter des règlements administratifs en très peu de temps.
La Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard a élaboré une approche de vente au détail pour un nombre limité de points de vente consacrés à cette fin ainsi qu’une plateforme de commerce électronique qui sera entièrement fonctionnelle d’ici juillet 2018.
Le modèle de vente au détail proposé sera développé en tenant compte de la distribution géographique et des pratiques exemplaires, qui sont en constante évolution, acquises des autres administrations (par ex. aménagement du point de vente, sécurité, systèmes de TI, expérience des clients, gamme de produits, exigences réglementaires, etc.).
La plateforme de commerce électronique sera également conçue afin d’offrir une gamme de produits aux clients en ligne; les mécanismes de sécurité nécessaires seront mis en place et la livraison sera réalisée en partenariat avec Postes Canada. Postes Canada appuie actuellement la distribution du cannabis thérapeutique.