Signature de l’Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage
Jill Burridge, ministre des Finances, et Mark McLane, ministre de la Santé et du Mieux-être, ont fait la déclaration suivante :
« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard prend des mesures afin de décourager le vapotage en signant un accord de coordination de la taxation des produits de vapotage avec le gouvernement du Canada.
En mai 2022, on a présenté des dispositions législatives afin d’indiquer l’intention du gouvernement provincial de prendre part au cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage du gouvernement fédéral afin de lutter contre la hausse du vapotage et de contribuer à réduire les maladies pulmonaires associées au vapotage.
La taxe provinciale équivaudra aux taux établis par le gouvernement du Canada. Le taux de la taxe fédérale annoncé pour la prochaine année sera de 1,12 $ par quantité de 2 millilitres ou fraction de cette quantité pour les 10 premiers millilitres de substance de vapotage dans un produit, et de 1,12 $ par quantité de 10 millilitres pour chaque quantité supplémentaire. Ainsi, à l’Île-du-Prince-Édouard, il y aura un taux de taxation combiné de 2,24 $ par quantité de 2 millilitres ou fraction de cette quantité pour les 10 premiers millilitres de substance de vapotage dans un produit, et de 2,24 $ par quantité de 10 millilitres pour chaque quantité supplémentaire.
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquera aux substances de vapotage. La taxe ne sera pas liée à la présence ou non de nicotine et ne s’appliquera pas aux substances et aux dispositifs de vapotage déjà assujettis au régime de droits d’accise sur le cannabis.
Le cadre est conçu en partie pour réduire le vapotage chez les jeunes et est comparable aux mesures prises par d’autres compétences afin de gérer l’enjeu.
La signature de cet accord contribuera à réduire les maladies associées au vapotage et à veiller à ce que les revenus qui en découlent reviennent aux Insulaires. »
Information aux médias :
Hillary Proctor
Ministère des Finances
hproctor@gov.pe.ca
Morgan Martin
Ministère de la Santé et du Mieux-être
mxmartin@gov.pe.ca
Document d’information
- En 2021, le gouvernement du Canada annonce son intention de créer un cadre de taxation fédérale sur les produits de vapotage, qu’il détaille ensuite dans son budget de 2022.
- Le 6 mai 2022, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard adopte la Vaping Products Taxation Agreement Act (loi sur l’accord de coordination de la taxation des produits de vapotage), indiquant son intention de conclure un accord de coordination de la taxation des produits de vapotage avec le gouvernement fédéral.
- Dix des treize provinces et territoires prennent maintenant part au cadre fédéral ou ont l’intention de le faire, y compris l’Île-du-Prince-Édouard.
- L’Agence du revenu du Canada administrera la taxe d’accise sur les produits de vapotage.
- En 2024-2025, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard estime que la province recevra environ 530 000 $ en vertu du nouveau cadre coordonné de taxation pour le trimestre de janvier à mars 2025.
- Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard estime que la province recevra environ 2,4 millions de dollars en transferts fédéraux liés à la taxe d’accise sur les produits de vapotage au cours de l’exercice 2025-2026, une fois terminée la mise en œuvre du cadre coordonné.