Aide à l’acquisition d’immobilisations

Le programme d’aide à l’acquisition d’immobilisations soutient les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard qui investissent dans la technologie, l’équipement et l’infrastructure nécessaires pour développer leurs activités commerciales et accroître leur capacité et leur compétitivité. Le programme apporte une aide financière aux entreprises et leur permet de tirer parti d’autres financements traditionnels et non traditionnels tout en réduisant leur risque.

Qui est admissible au financement pour l’aide à l’immobilisation?

Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; 
• fabriquer, traiter ou développer des biens ou des services destinés principalement à l’exportation;
• œuvrer dans l’un des secteurs stratégiques suivants : 
  • les sciences biologiques;
  • l’aérospatiale et la défense;
  • la fabrication et le traitement de pointe;
  • l’énergie renouvelable et les technologies propres;
  • les technologies de l’information et des communications;
  • les industries créatives et culturelles;
  • des biens ou des services exportables innovateurs dans d’autres secteurs peuvent être pris en considération.

Une entreprise qui a des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province n’est pas admissible à l’aide d’Innovation Î.-P.-É. 

Quelles activités et dépenses sont financées?

Les acquisitions d’immobilisations admissibles comprennent la machinerie ou l’équipement, les rénovations ou les améliorations locatives directement liées à la création d’une nouvelle entreprise ou à l’expansion d’une entreprise existante.

Quel est le niveau d’aide disponible?

Le programme offre une contribution pouvant atteindre 25 pour cent des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 25 000 $.
Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?    

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Les demandes seront également évaluées en fonction de facteurs comme :

• le potentiel de viabilité à long terme;
• les ventes à l’exportation;
• les compétences et les antécédents des gestionnaires;
• le remplacement des importations;
• les retombées économiques pour la province;
• l’impact environnemental;
• la disponibilité des fonds du programme;
• la création d’emplois; et
• le niveau d’assistance provenant d’autres aides gouvernementales offertes ou accessibles.

Le projet doit générer des retombées économiques pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard. 

Surveillance du rendement

Si la demande est approuvée, Innovation Î.-P.-É. exigera l’acceptation d’une lettre d’offre précisant les modalités de l’approbation. Une fois acceptée, la lettre d’offre fera office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et le(s) demandeur(s). 

Comment présenter une demande?

Innovation Î.-P.-É. encourage les candidats potentiels à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au programme d’aide à l’acquisition d’immobilisations, l’agent de développement des entreprises pourrait recommander d’autres programmes de financement. 

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.

Que me faut-il pour présenter une demande?

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• l’historique et la description de l’entreprise; 
• des états financiers détaillés pour les deux années précédentes (entreprises existantes); 
• un plan d’affaires complet (nouvelles entreprises); 
• une description du projet ou de l’activité proposé(e) en relation avec les produits et/ou services fournis par l’entreprise; 
• une description détaillée des avantages économiques pour l’organisation et pour l’Île-du-Prince-Édouard; 
• des informations détaillées sur les coûts estimés du projet ou de l’activité proposé(e) (les estimations de coûts doivent être étayées par des devis écrits);
• les sources de financement pour le projet (par exemple, les établissements de crédit, les banques, les prêts et/ou subventions du gouvernement); 
• une explication de la position actuelle de l’entreprise sur le marché ainsi que le marché projeté, en soulignant toute augmentation de la part de marché; et
• une liste de tous les actionnaires et des principaux dirigeants.