Aide à l’exportation
L’aide à l’exportation permet aux petites entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard – plus précisément les exportateurs actifs et les entreprises prêtes à exporter – d’explorer les débouchés mondiaux. Le financement peut appuyer la participation aux activités commerciales axées sur l’exportation internationale et nationale que coordonnent les services de commerce mondial d’Innovation Î.-P.-É., y compris les initiatives commerciales virtuelles. Il peut aussi aider à faire venir des acheteurs et des partenaires commerciaux à l’Île-du-Prince-Édouard afin de renforcer les relations d’affaires ou de conclure des ventes.
Qui est admissible à l’aide à l’exportation?
Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :
- être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités;
- être un exportateur actif OU une entreprise prête à exporter;
- exporter des produits ou des services qu’elle fabrique, transforme ou développe principalement pour l’exportation;
- œuvrer dans l’un des secteurs stratégiques suivants :
- les sciences biologiques;
- l’aérospatiale et la défense;
- la fabrication et le traitement de pointe;
- la transformation et la fabrication de produits alimentaires, de produits de la mer et de boissons;
- l’énergie renouvelable et les technologies propres;
- les technologies de l’information et des communications;
- les services professionnels;
- les industries créatives et culturelles.
Ne sont pas admissibles :
- les entreprises de vente au détail et de services aux consommateurs;
- les entreprises qui ont des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province.
Les nouveaux projets soumis par une personne faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce que la situation soit résolue.
Quelles sont les activités et dépenses financées?
Une entreprise admissible peut bénéficier d’une aide financière pour les catégories d’activités suivantes.
Activités de déplacement
- Jusqu’à 40 % des coûts admissibles prédéterminés peuvent être couverts pour la participation à des activités commerciales approuvées par les services de commerce mondial d’Innovation Î.-P.-É., y compris les missions et les foires commerciales à l’étranger. Les coûts admissibles comprennent le voyage en classe économique, l’hébergement et l’allocation journalière pour les repas. Limite de deux représentants par entreprise.
Activités commerciales virtuelles
- Une contribution maximale de 3 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 40 % des coûts admissibles prédéterminés pour aider une entreprise à se préparer et à participer aux activités coordonnées par les services de commerce mondial d’IIPE dans l’environnement commercial virtuel. Les coûts admissibles comprennent les frais d’inscription à l’activité, avec une limite de deux représentants par entreprise; la préparation virtuelle, p. ex. un stand virtuel, du contenu numérique et du matériel de marketing spécifique à l’activité; les frais d’expédition pour l’envoi d’échantillons à des événements interentreprises virtuels; et les honoraires de consultants pour le marketing numérique, l’informatique ou l’aide sur le marché en lien avec les salons, les missions et les événements interentreprises. IIPE se réserve le droit de limiter ces activités à trois par an et par entreprise.
Aide aux nouveaux acheteurs
- Une contribution maximale de 3 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles prédéterminés d’une visite d’installations ou d’un voyage d’information à l’Île-du-Prince-Édouard pour un acheteur/partenaire qualifié. Les entreprises doivent payer les 25 % restants des coûts totaux. Les dépenses admissibles peuvent inclure le voyage en classe économique, l’hébergement et l’allocation journalière pour les repas, avec une limite de deux acheteurs par entreprise et par visite. IIPE se réserve le droit de limiter ces activités à deux par an et par entreprise.
Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.
Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?
Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles seront examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toutes les informations requises ont été soumises à Innovation Î.-P.-É.
Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Les demandes seront également évaluées sur la base des considérations suivantes :
- le potentiel de viabilité à long terme;
- les ventes potentielles à l’exportation;
- les compétences et les antécédents des gestionnaires;
- les retombées économiques pour la province et l’entreprise;
- la disponibilité des fonds du programme;
- la création d’emplois; et
- le niveau d’assistance provenant d’autres programmes gouvernementaux offerts ou accessibles.
Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.
Surveillance du rendement
Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de toutes les modalités de l’aide financière au moment de la demande. L’acceptation des modalités, la demande, la demande de paiement et les lignes directrices font office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et l’auteur de la demande.
Comment dois-je procéder pour faire une demande?
Innovation Î.-P.-É. encourage les candidats potentiels à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas à l’aide à l’exportation, l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement.
Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.
De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?
En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :
- l’historique et la description de l’entreprise;
- les ventes annuelles et les détails du marché;
- une description de l’activité ou du projet proposé en relation avec les produits ou les services fournis par l’entreprise;
- une description détaillée des retombées économiques pour l’organisation et pour l’Île-du-Prince-Édouard;
- des informations détaillées sur les coûts estimés de l’activité ou du projet proposé (les estimations de coûts étant étayées par des devis écrits);
- des détails sur l’exportation, c’est-à-dire le pourcentage de l’activité à l’exportation, les trois marchés d’exportation les plus importants et les marchés d’intérêt.
Veillez à ce que vos fichiers téléchargés aient une bonne résolution/mise au point et comprennent l’entièreté du document sans parties manquantes. Si vous avez du mal à soumettre le formulaire en ligne, jetez un coup d’œil aux pages Soumettre un formulaire en ligne et Redimensionner des photos pour les formulaires en ligne.
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