Programme de partenariat culturel communautaire

 

Votre organisme sans but lucratif pourrait être admissible à une subvention allant jusqu’à 2 500 $ pour la tenue d’activités de promotion des arts, de la culture et du patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard. La priorité sera accordée aux nouvelles initiatives favorisant la création de partenariats communautaires.  

Vous pouvez envoyer une demande du 6 janvier 2025 à midi (12 h) jusqu’au 3 mars 2025 à 16 h.

 

Sommes-nous admissibles?

Pour répondre aux critères d’admissibilité de ce programme, votre organisme :

• doit être un organisme communautaire à but non lucratif enregistré;
• doit avoir été en activité depuis au moins les 12 derniers mois; et
• doit avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars (telle que décrite dans l’entente).

Les projets du secteur privé ne sont pas admissibles au soutien à l’investissement offert par l’entremise de ce programme.

Veuillez noter que le fait de répondre aux critères d’admissibilité de ce programme vous permet de soumettre une demande pour évaluation, mais cela ne garantit pas que la demande sera retenue et que vous recevrez du financement pour votre projet.

 

Quelles sont les activités admissibles?

Les subventions sont accordées aux projets admissibles dans les catégories suivantes :

Activités artistiques et patrimoniales

• Histoire communautaire
• Expositions
• Initiatives de promotion et de marketing
• Développement d’un produit
• Projets multimédias

 

Formation et perfectionnement.

• Formation organisationnelle

Les dépenses qui suivent ne sont pas admissibles :

• Salaires
• Coûts du capital (ordinateurs, imprimantes, matériel technologique, matériel et mobilier de bureau, installations et matériel technique, terrains, bâtiments, rénovations d’espaces loués, véhicules)
• Honoraires pour la coordination du projet
• Coûts alimentaires
• Contributions en nature
• Frais d’administration (bureau, location et services publics)

À noter : Le financement est assujetti aux modalités fixées par le ministère du Développement économique, Innovation et Commerce, dont les suivantes :

• Les subventions se limiteront à 50 pour cent des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
• Le financement total provenant de toutes les sources du gouvernement provincial ne devra pas dépasser 60 pour cent du coût total du projet.
• Une demande ne peut être faite, pour chaque projet, que dans le cadre d’un programme financé par le Ministère.
• Normalement, aucun financement ne sera accordé aux organismes qui reçoivent déjà des subventions de fonctionnement provenant du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Aucun nouveau financement ne sera accordé à un organisme n’ayant pas satisfait les exigences d’une subvention antérieure.
• Aucun financement ne sera attribué pour des projets déjà en cours au moment de la présentation de la demande.
• Les activités ayant comme objectif principal la collecte de fonds ne sont pas admissibles à ce programme.
• Les organismes peuvent soumettre un maximum de deux (2) demandes au cours d’un exercice financier.

Le présent appel de projets dispose d’un budget total de 36 000 $. Sur ce total, 12 000 $ seront attribués en priorité aux projets francophones.

Quels critères seront utilisés pour choisir les projets?

Un comité de sélection évaluera chaque demande en fonction des critères suivants :

• Documentation d’appui fournie
• Conformité avec la priorité du programme
• Établissement de partenariats communautaires
• Répercussions du projet sur la communauté
• Qualité globale du projet
• Formulaire de demande dûment rempli
• Potentiel ou capacité de l’organisme à réaliser le projet
• Admissibilité des dépenses et des recettes
• Contribution financière d’autres sources (escomptées et confirmées)

Quand serai-je informé de la décision quant à ma demande?

Tous les demandeurs seront avisés du résultat du traitement de leur demande par courriel de six à huit semaines suivant la date limite pour la soumission des demandes. Les demandeurs peuvent demander des commentaires par écrit à la responsable du programme après avoir reçu les résultats de leur demande de subvention.

Comment le financement sera-t-il attribué?

Une fois que votre demande est approuvée et que l’entente de financement est signée, 80 pour cent des fonds de la subvention seront octroyés.

L’autre 20 pour cent sera versé à la suite de la réception d’une facture, et après l’approbation des documents de rapport final.

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Quand faut-il envoyer les documents de rapport final?

Veuillez envoyer les documents suivants avant le 31 mars :

• Une évaluation écrite du projet;
• L’état des recettes et des dépenses (accompagné des reçus demandés); et
• Des photos du projet ainsi que des exemples de documents promotionnels comme des communiqués de presse, du contenu pour les médias sociaux, des affiches, des dépliants, etc.

Vous trouverez le gabarit de rapport final ici.

Remarque : Les organismes dont la demande de subvention a été approuvée dans le cadre de ce programme doivent utiliser le logo d’Innovation Î.‑P.‑É. sur tout le matériel promotionnel lié au projet. Veuillez communiquer avec la responsable du programme pour obtenir la version la plus récente du logo.

Qu’est-ce qu’il faut pour faire une demande de financement?

Veuillez joindre tout document d’appui qui pourrait faire en sorte que votre projet se distingue des autres.

Le formulaire de demande en ligne nécessitera les renseignements suivants :

• Des renseignements généraux sur votre organisme à but non lucratif;
• Une description claire de votre projet, y compris les objectifs culturels;
• Un budget de projet détaillé (vous pouvez télécharger un budget détaillé des revenus et des dépenses ou utiliser le gabarit fourni); et
• Des documents tels que des lettres d’appui, des lettres de confirmation, du matériel de marketing, des biographies d’artistes, et des devis.

Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire de demande?

Si vous avez tous les documents nécessaires en main, prêts à être téléchargés, il vous faudra moins d’une heure. Veuillez accorder suffisamment de temps pour remplir le gabarit du budget si vous utilisez le modèle fourni pour votre budget de projet.

Veuillez noter que chaque demande doit être complétée en une seule session, car votre demande ne peut pas être sauvegardée.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande au Programme de partenariat culturel communautaire?

Présentez une demande en ligne en cliquant sur « Faire une demande » ci-dessous pendant la période de dépôt de demandes.

Les demandeurs ayant un accès limité à Internet ou des besoins en matière d’accessibilité devraient contacter la responsable du programme pour obtenir de l’aide.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin de soutien supplémentaire?

Éliane Laberge (Elle)

Agente du développement culturel bilingue, Équipe de développement culturel

Téléphone: 902-916-1854
evlaberge@gov.pe.ca
Innovation PEI
94 Euston Street, Charlottetown