Conseil consultatif sur l’environnement

Le Conseil agira à titre de conseiller auprès du ministre à l’égard d’enjeux environnementaux.

Quel est son rôle?

Le Conseil fera part de ses suggestions au ministre et au Ministère à l’égard d’enjeux environnementaux. Habituellement, le ministre demandera l’avis du Conseil sur un sujet d’actualité. Le Conseil sera également juge des Prix de l’environnement de l’Î.-P.-É., ainsi que de l’Expo-science provinciale. Le ministre peut demander qu’un sous-comité soit formé afin de produire un rapport sur un sujet précis. Par exemple, les sous-comités suivants ont été formés par le passé : Gestion des terres et de l’eau selon les bassins hydrographiques; Recommandations pour la réglementation des sites d’entreposage des déchets provenant de travaux de construction et de démolition à l’Î.-P.-É.; et Recommandations pour la réglementation des pesticides à l’Î.-P.-É.

Rôle principal :  Non juridictionnel

Rôle matériel :  Consultatif

Quelle est sa composition?

Le Conseil sera formé d’au moins dix membres et d’au plus quinze membres, de façon à bien représenter les intérêts du public, y compris ceux des domaines de l’agriculture, du tourisme, des pêches et de l’industrie. L’un des membres sera nommé par la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le lieutenant-gouverneur en conseil nommera tous les membres.

Exigences traditionnelles pour la nomination
La Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. nommera son propre représentant.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Il y aura un minimum d’une réunion par mois, à l’exception des mois de juillet et d’août. Chaque réunion durera environ 3,5 heures. Le travail lié aux sous-comités peut nécessiter un assez grand engagement en matière de temps.

Chaque membre du Conseil sera nommé pour une période déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil et peut être nommé pour un deuxième mandat. Une personne ayant servi deux mandats consécutifs en tant que membre du Conseil ne peut pas siéger au Conseil de nouveau dans les douze mois suivant son deuxième mandat.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.