Conseil d'administration de la Société d’assurance agricole

Le conseil d’administration de la Société d’assurance agricole offre des régimes d’assurance-récolte et conseille la ou le ministre sur les politiques relatives aux programmes de gestion des risques pour exploitations agricoles.

Selon l’Agricultural Insurance Act (loi sur l’assurance agricole), le conseil a pour rôle de gérer les activités de la Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard.

Rôle primaire: Décisionnel

Rôles matériels:

• Développement stratégique
• Conseils
• Gestion et supervision

Quelles sont les responsabilités du conseil?

• Établir et administrer les régimes d’assurance
• Évaluer les pertes et verser des indemnisations en vertu des régimes d’assurance
• Réassurer avec tout autre assureur les risques pour toute partie correspondante en vertu de sa police d’assurance
• Mener des enquêtes et des recherches sur les programmes et obtenir des statistiques
• Demander aux demandeuses et demandeurs et à la clientèle de fournir les bulletins d’information et rapports qu’il juge nécessaires
• Établir des polices d’assurance avec toute personne ou organisation canadienne relativement à l’objet de la loi
• De façon globale, administrer l’objet de la loi grâce à ses propres règlements généraux et politiques
• Offrir au ministre des conseils sur les questions de politiques liées aux programmes de filet de sécurité; administrer la loi et la réglementation connexe
• Exercer toute autre fonction que peut lui confier la ou le ministre ou jugée nécessaire pour réaliser l’objet de la loi

Quelle est la composition du conseil?

Le conseil est formé de sept à treize membres. Les membres sont nommés par la ou le ministre et comprennent les personnes suivantes :

1. Une représentante ou un représentant du ministère de l’Agriculture
2. Une représentante ou un représentant du Trésor provincial
3. De cinq à onze représentantes et représentants du secteur privé

Qu’exige-t-on des membres du conseil?

Exigences en matière de travail et d’expérience
Compréhension des pratiques et de l’économie agricoles

Compétences demandées
Compétences en médiation et en matière de réglementation et de politiques agricoles

Quelles sont les exigences pour la nomination des membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le ministre nomme tous les membres.

Exigences traditionnelles pour la nomination
Le ministère propose des candidatures au Conseil exécutif. Les recommandations sont formulées de façon à ce que plusieurs régions et productions soient représentées au sein du conseil.

Une rémunération est-elle versée aux membres du conseil?

Présidente ou président – indemnité quotidienne de 200 $; membres – indemnité quotidienne de 142 $

Combien de temps les membres doivent-ils consacrer aux travaux du conseil d’administration?

Réunions mensuelles

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.