Conseil du collège des paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard

Le Conseil du collège des paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège.

Quel est le rôle du Conseil?

Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège :

• Gérer et mener les activités du collège
• Exercer les droits, pouvoirs et privilèges du collège, en son nom et pour le compte de ce dernier

Rôle primaire: Non décisionnel

Rôle matériel: Développement stratégique, conseils, organisme professionnel, gestion/supervision

Combien de personnes siègent au Conseil?

Selon l’article 7 de la loi, le conseil doit être formé d’au moins six personnes.

Qu’exige-t-on des membres du Conseil?

Compétences officielles: Les compétences varient selon le poste.

Exigences en matière de travail et d’expérience: Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises: Les compétences reflètent le rôle matériel (voir la section portant sur le rôle du Conseil).

Quelles sont les exigences pour la nomination des membres?

Le paragraphe 7(5) de la loi stipule qu’au moins un tiers des membres d’un conseil doivent être des représentantes et représentants du public, nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Les deux tiers restants des membres d’un conseil sont nommés par les membres du collège conformément à son règlement administratif.

Une rémunération est-elle versée aux membres du Conseil?

Aucune rémunération n’est versée aux membres du Conseil.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Les réunions sont mensuelles et les documents sont transmis aux membres avant la réunion. Il peut y avoir des travaux de comité supplémentaires.

La loi stipule que le mandat des membres d’un conseil ne doit pas excéder trois ans. Les membres d’un conseil peuvent siéger pendant plus d’un mandat, mais ne peuvent pas siéger plus de six années consécutives.

Conseil du collège des paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard - Membres