Conseil des relations de travail

Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs.

Quel est son rôle?

Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des requêtes portant sur la certification, les pratiques déloyales, les conflits de compétence, la révocation d’ordonnances de certification et ainsi de suite.

Rôle principal : Juridictionnel

Rôle matériel : Composition

Quelle est sa composition?

Le Conseil se compose d’un président, d’au moins un vice-président et d’un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs, tel que déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui effectue toutes les nominations.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en termes de travail et d’expérience : Le président et les vice-présidents doivent posséder de l’expérience dans le domaine du droit administratif. Les représentants des travailleurs et des employeurs doivent être des personnes qui évoluent dans un milieu syndiqué et qui ont de l’expérience en matière de relations de travail.

Compétences requises : Compétences en rédaction de décisions. Connaissance du droit administratif et des relations industrielles.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination : Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 200 $; membres - indemnité quotidienne 142 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

L’investissement en temps représente 50 jours par année pour le président, 30 jours par année pour les vice-présidents et 25 jours par année pour les autres membres.

On communiquera avec tous les nouveaux membres afin qu’ils fournissent une vérification de casier judiciaire avant que la nomination soit rendue officielle. La durée du mandat du président, des vice-présidents et des autres membres est indiquée dans l’acte de nomination et est d’au plus trois ans. Les membres du Conseil peuvent être renommés.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

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