Tribunal d’appel des accidents du travail

Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont insatisfaites d’une décision rendue par l’agent de réexamen interne de la Commission des accidents du travail, et à traiter toute autre question qui lui est soumise par la Commission.

Quel est son rôle?

Chaque appel est entendu par un comité du Tribunal formé d’un président, d’un représentant des travailleurs et d’un représentant des employeurs. Les décisions rendues par le comité sont définitives et exécutoires. En cas de désaccord avec une décision rendue par le comité, la partie insatisfaite peut interjeter appel sur une question de droit ou de compétence devant la Cour d’appel de la province.

Rôle principal : Juridictionnel

Rôle matériel : Gestion/Surveillance 

Quelle est sa composition?

Le Tribunal doit être formé d’un président, d’au moins un vice-président et des autres membres répartis en un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs, tel que déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui en assure la nomination et la révocation à sa discrétion.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences requises
Il est important que les membres acquièrent une connaissance pratique de la Workers Compensation Act et de ses règlements d’application. Les membres doivent aussi être en mesure de comprendre des documents traitant de questions médicales et juridiques complexes.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres.

Exigences traditionnelles pour la nomination
Les membres du Tribunal représentent généralement le point de vue des employeurs et des travailleurs de l’Île.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 200 $; membres - indemnité quotidienne de 142 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

On communique avec tous les nouveaux membres afin qu’ils fournissent une vérification du casier judiciaire avant que la nomination soit rendue officielle.

Tribunal d’appel des accidents du travail - Membres

Nom	Comté	Début du mandat	Fin du mandat
Gordon MacFarlane (vice-présidence)	Comté de Prince	20 jui 2017	Indéterminée
Susan Robinson c.r. (vice-présidence)	Comté de Prince	20 jui 2017	Indéterminée
Ron MacLeod (vice-présidence)	Comté de Queens	20 jui 2017	Indéterminée
Marion Miller	Comté de Queens	20 jui 2017	Indéterminée
Scott Stewart	Comté de Queens	20 jui 2017	Indéterminée
Shelly Higgins	Comté de Queens	20 jui 2017	Indéterminée
Michelle Lafford	Comté de Queens	20 jui 2017	Indéterminée
JP Desrosiers	Comté de Prince	22 jun 2021	Indéterminée
Donald Turner	Comté de Queens	25 jui 2006	Indéterminée
Stacey Wyand	Comté de Queens	22 jun 2021	Indéterminée
Cynthia McCardle	Comté de Prince	20 jui 2017	Indéterminée
Gary Leigh Paynter	Comté de Queens	25 jui 2006	Indéterminée
Chelsea Gotell	Comté de Queens	22 jun 2021	Indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.