Conseil de l’ordre des massothérapeutes

Le Conseil de l’ordre des massothérapeutes régit les affaires de l’ordre.

Quel est le rôle du conseil?

Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) (Anglais seulement) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un ordre :

• gérer et mener les activités de l’ordre; et
• exercer les droits, pouvoirs et privilèges de l’ordre, en son nom et pour le compte de ce dernier.

Rôle primaire: non juridictionnel

Rôle matériel: développement stratégique, conseils, organisation professionnelle et gestion/supervision

Combien de personnes siègent au conseil?

L’article 7 de la RHPA stipule qu’un conseil doit être formé d’au moins six personnes.

Qu’exige-t-on des membres du conseil?

Compétences officielles: Les compétences varient selon le poste.

Exigences en matière de travail et d’expérience: Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises: Les compétences reflètent le rôle matériel (voir la section portant sur le rôle).

Quelles sont les exigences pour la nomination?

Le paragraphe 7(5) de la RHPA stipule qu’au moins un tiers des membres d’un conseil doivent être des représentants du public, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les deux tiers restants des membres d’un conseil sont nommés par les membres de l’ordre conformément au règlement administratif.

Est-ce que je serai rémunéré?

Il n’y a aucune rémunération versée aux membres du conseil.

Combien de temps les membres doivent-ils consacrer aux travaux du conseil?

Le Conseil se rencontre environ six fois par année. Habituellement, les documents sont transmis aux membres avant la réunion. Le temps requis pour chaque réunion, y compris l’examen préalable des documents, est d’environ quatre heures. Des possibilités peuvent exister pour des travaux de comité supplémentaires.

La RHPA stipule que le mandat des membres d’un conseil ne doit pas excéder trois ans. Les membres d’un conseil peuvent siéger pendant plus d’un mandat, mais ne peuvent pas siéger plus de six années consécutives.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Avec qui peut-on communiquer pour obtenir plus d’information?

Spécialiste de la législation
Ministère de la Santé et du Mieux-être
Téléphone : 902-368-6681