Programmes de subventions pour les garderies pour enfants d’âge scolaire

Un financement est disponible pour soutenir les coûts opérationnels des garderies agréées pour enfants d’âge scolaire et pour encourager davantage d’exploitants à obtenir un agrément en tant que garderie pour enfants d'âge scolaire. Ces subventions sont destinées à soutenir les services de garde d’enfants d’âge scolaire par l’intermédiaire des garderies pour enfants d’âge scolaire, tels que définis dans le règlement d’application de l’Early Learning and Child Care Act (loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants), pendant que la province élabore une stratégie à long terme.

Qui peut participer au programme? 

Les exploitants agréés qui exploitent une garderie pour enfants d’âge scolaire sont admissibles à présenter une demande de subvention de stabilisation ponctuelle pour les garderies pour enfants d’âge scolaire. Les exploitants doivent :

• Être en règle avec l’Agence du revenu du Canada. 
• Être conformes aux lois provinciales et fédérales.
• Ne pas avoir reçu une ordonnance écrite du Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants en application de l’article 48 de l’Early Learning and Child Care Act (loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Les nouveaux exploitants intéressés à devenir agréés pour exploiter une garderie pour enfants d’âge scolaire sont admissibles à présenter une demande de subvention d’incitation à l’agrément pour les garderies pour enfants d’âge scolaire. Les nouveaux exploitants doivent :

• Soumettre une demande d’agrément au Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et l’obtenir au plus tard le 31 décembre 2024.
• Offrir les services de leur garderie pendant au moins un an après l’obtention de leur agrément.
• Obtenir un agrément pour accueillir au moins 15 élèves.

Les garderies pour enfants d’âge scolaire qui ont obtenu leur agrément entre le 22 juillet 2024 et le 31 décembre 2024 sont admissibles à présenter une demande de subvention d’incitation à l’agrément pour garderie pour enfants d’âge scolaire.

Comment dois-je procéder pour faire une demande?

• Examinez les critères d’admissibilité dans la demande et sur la présente page.
• Si vous êtes actuellement agréé et exploitez une garderie pour enfants d’âge scolaire : 
  • • Dans votre demande de subvention de stabilisation ponctuelle pour les garderies pour enfants d’âge scolaire, décrivez comment la subvention soutiendra les coûts opérationnels et rassemblez les documents requis à joindre à votre demande.
  • • Envoyez par courriel ou par la poste votre formulaire de demande accompagné des documents requis ou déposez-les au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.If
• Si vous désirez obtenir l’agrément pour l’exploitation d’une garderie pour enfants d’âge scolaire :   
  • • Soumettez une demande d’agrément·au Conseil de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
  • • Au moment de la délivrance de votre agrément, entre le 22 juillet 2024 et le 31 décembre 2024, vous recevrez une demande de subvention d’incitation à l’agrément pour garderie pour enfants d’âge scolaire.
  • • Dans votre demande, décrivez comment la subvention soutiendra l'achat d’équipement, de matériel et de fournitures pour le programme et rassemblez les documents requis à joindre à votre demande.
  • • Envoyez par courriel ou par la poste votre demande accompagnée des documents requis ou déposez-les au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.

Quand la demande doit-elle être présentée?

Les demandes pour les deux subventions doivent être soumises au plus tard le 17 janvier 2025. 

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir trois semaines pour le traitement de votre demande.

Comment les programmes fonctionnent-ils? 

Subvention de stabilisation ponctuelle pour les garderies pour enfants d’âge scolaire 

• Cette subvention est destinée aux exploitants agréés qui accueillent des enfants d’âge scolaire.
• La subvention varie selon le nombre d’inscriptions pour septembre 2024. 
  • • Un montant de 300 $ par enfant inscrit à temps plein (avant et après les heures d’école, cinq jours par semaine).
  • • Un montant proportionnel par enfant inscrit à temps partiel (avant ou après l’école, ou moins de cinq jours par semaine).
• Les dépenses admissibles comprennent les coûts de fonctionnement (fournitures, coûts d’occupation, personnel et incitatifs pour le personnel obligatoire).
• La subvention est soumise à une retenue de 15 %, qui est remise à la présentation d’un rapport final au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance décrivant et justifiant les dépenses connexes.

Subvention d’incitation à l’agrément pour les garderies pour enfants d’âge scolaire

• Cette subvention est destinée aux nouveaux exploitants obtenant l’agrément entre le 22 juillet 2024 et le 31 décembre 2024 pour une garderie pour enfants d’âge scolaire.
• La subvention peut servir à l’achat de matériel et de fournitures liés au programme offert.
• Les bénéficiaires recevront un montant ponctuel de 3 000 $ à l’obtention de leur agrément.
  • • Dans le cas de programmes à temps partiel, le montant de la subvention sera calculé au prorata.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions sur l’agrément, veuillez contacter la gestionnaire de l’agrément et de la conformité, Monique McClean, à l’adresse mmmcclean@gov.pe.ca ou au 902-368-6513.

Si vous avez des questions sur les subventions, veuillez contacter la responsable des subventions, Lisa Bernard, à l’adresse lcbernard@gov.pe.ca ou au 902-438-4843.

Formulaires de demande

Subvention de stabilisation ponctuelle pour les garderies pour enfants d’âge scolaire

Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées à : 

Programmes de subventions pour les garderies pour enfants d’âge scolaire   
a/s d'Yvette Winchester  
Division de la petite enfance  
Éducation et Petite enfance  
Centre Holman  
250, rue Water, bureau 101   
Summerside, PE C1N 1B6  
Courriel: ymwinchester@gov.pe.ca