Réduction des sacs en plastique
À compter du 1er juillet 2019, on encourage les consommateurs et les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à utiliser des sacs réutilisables dans les commerces.
La Plastic Bag Reduction Act(loi sur la réduction des sacs en plastique) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
La loi a pour objet de réduire les déchets et les dommages environnementaux découlant des sacs de caisse à usage unique et de favoriser les sacs réutilisables à leur place.
La loi interdit aux entreprises de remettre des sacs en plastique aux clients à la caisse. Les entreprises peuvent opter pour des sacs en papier ou des sacs réutilisables de plus grande qualité. Ces derniers durent habituellement plus longtemps, peuvent contenir plus d’articles et produisent moins de déchets.
Propriétaires et gestionnaires d’entreprises
Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que propriétaire ou gestionnaire d’une entreprise insulaire?
La Plastic Bag Reduction Act s’applique non seulement aux épiceries, mais à toutes les entreprises qui offrent des sacs à la caisse, et ce, à compter du 1er juillet 2019. Les points suivants visent donc tous les commerces de l’Île-du-Prince-Édouard :
- Les entreprises ne peuvent plus offrir de sacs de caisse en plastique aux clients.
- Les sacs de caisse biodégradables ou compostables ne sont pas une solution de remplacement.
- Les sacs en papier et les sacs de caisse réutilisables (coût minimum de 1 $ par sac) restent des options.
- Il y a des exemptions limitées, notamment les sacs servant à assurer la salubrité des aliments ou à protéger les aliments préparés, les objets libres, les médicaments, les articles nettoyés à sec et certains articles en vrac (voir la liste d’exemptions à l’article 5 de la loi).
Consommateurs
Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que consommateur?
À compter du 1er juillet 2019, les consommateurs ne recevront plus de sacs en plastique à la caisse dans les épiceries et les autres commerces de l’Île. Voici quelques points à retenir :
- Les commerces peuvent vous offrir un sac en papier ou un sac en caisse réutilisable (coût minimum de 1 $ par sac).
- Les sacs servant à protéger les aliments préparés sont exemptés.
- Les sacs de caisse biodégradables ou compostables sont interdits.
- Il y a des exemptions limitées, notamment les sacs en plastique servant à assurer la salubrité des aliments ou à protéger les objets libres, les médicaments, les articles nettoyés à sec et certains articles en vrac (voir la liste d’exemptions à l’article 5 de la loi).
Coordonnées :
John Hughes, directeur, projets spéciaux
4e étage, immeuble Jones, 11, rue Kent
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5884
Télécopieur : 902-368-5830
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