Enregistrer une naissance
Si votre enfant est né dans un hôpital de l’Île-du-Prince-Édouard, la naissance est déclarée et officiellement enregistrée par le Bureau de l’état civil. Les parents signent la déclaration de naissance confirmant que les renseignements sont corrects avant que la mère et l’enfant reçoivent leur congé de l’hôpital.
Qu’est-ce qu’une déclaration de naissance?
Une déclaration de naissance est un document juridique. Assurez-vous que le nom de votre enfant est orthographié correctement. Ce document sera utilisé pour le certificat de naissance, le numéro d’assurance sociale et les futurs documents d’identité de votre enfant, comme son passeport et son permis de conduire.
Quels renseignements sont inscrits sur la déclaration de naissance de mon enfant?
On vous demandera de fournir ou de confirmer les renseignements suivants :
- le nom complet de votre enfant (confirmez que l’orthographe et l’ordre des noms sont corrects);
- la date et le lieu de naissance de votre enfant;
- le poids de votre enfant à la naissance; et
- le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance des deux parents.
Lorsque vous remplissez la déclaration de naissance de votre enfant, vous pouvez également demander des services gouvernementaux additionnels.
Quels services gouvernementaux additionnels puis-je demander en même temps?
Le Bureau de l’état civil enregistrera la naissance de votre enfant et lancera le processus de demande pour :
- la carte-santé de l’Î.-P.-É.;
- le numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada;
- l’allocation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada).
Que se passe-t-il si les deux parents ne sont pas présents pour signer la déclaration de naissance?
S’il n’y a qu’un seul parent qui signe la déclaration de naissance, une déclaration solennelle signée, précisant la raison pour laquelle il manque de l’information, sera classée au Bureau de l’état civil avec l’enregistrement de naissance de votre enfant. Ce document sera nécessaire pour modifier l’enregistrement de naissance plus tard.
Qu’arrive-t-il si nous n’avons pas nommé notre enfant avant de quitter l’hôpital?
Si vous n’avez pas choisi un nom complet pour votre enfant avant de quitter l’hôpital, l’enregistrement de naissance incomplet sera transmis au Bureau de l’état civil. Vous êtes responsable de finaliser l’enregistrement de naissance auprès du Bureau de l’état civil.
Si les données relatives à la naissance sont incomplètes, le Bureau de l’état civil ne pourra pas activer votre demande de l’allocation canadienne pour enfants ou le numéro d’assurance sociale de votre enfant. Toutefois, vous pourrez présenter vous-même une demande au gouvernement fédéral.
Pourquoi est-il important d’enregistrer le nom de mon enfant correctement?
Le Bureau de l’état civil émettra un certificat de naissance avec l’orthographe et l’ordre des noms tels qu’ils apparaissent sur le formulaire d’enregistrement de la naissance. La plupart des futurs documents d’identité de votre enfant utiliseront les noms tels qu’ils apparaissent sur le certificat de naissance original. Si vous choisissez un prénom et un second prénom pour votre enfant, réfléchissez au nom que vous souhaitez utiliser couramment pour désigner votre enfant. Si vous souhaitez modifier l’ordre des noms à l’avenir, un processus judiciaire sera nécessaire et des droits seront exigés.
Comment dois-je procéder pour demander un certificat de naissance pour mon enfant?
Soumettez un formulaire de demande de certificat de naissance de l’Î.-P.-É. dûment rempli.
Avec qui puis-je communiquer pour enregistrer la naissance de mon enfant?
Bureau de l’état civil
126, chemin Douses
Montague, Î.-P.-É.
Téléphone : 902-838-0880
Télécopieur : 902-838-0883
Sans frais : 1-877-320-1253
Courriel : vsmontague@gov.pe.ca