Programme de visites et d’échanges surveillés

En quoi consiste le Programme de visites et d’échanges surveillés?

Le Programme de visites et d’échanges surveillés est un service fourni par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille.

Une visite surveillée (ou temps parental surveillé) est une rencontre entre un parent et son enfant sous la surveillance d’un membre du personnel du programme. La visite a lieu dans un local axé sur les besoins des enfants, dans lequel on trouve des jouets et des jeux pour que l’expérience soit positive pour l’enfant.

En comparaison, un échange surveillé est le moment où un parent amène son enfant au lieu de visite et où l’autre parent le prend en charge pour exercer son temps parental. Un membre du personnel du programme surveille l’échange pour s’assurer que les parents ne communiquent pas.

Le membre du personnel qui surveille les visites et les échanges doit noter ses observations, lesquelles sont déposées auprès du tribunal et fournies aux avocates ou avocats des parties (ou aux parties directement si celles-ci ne sont pas représentées).

Comment accéder au programme?

La recommandation initiale pour le Programme de visites et d’échanges surveillés peut provenir d’une ordonnance d’un tribunal, du Bureau de conciliation du tribunal de la famille, du Bureau de l’avocat des enfants ou de l’intervenante-pivot ou intervenant-pivot des programmes de justice familiale. Après la recommandation initiale, les parties doivent se soumettre à un processus d’évaluation servant à déterminer si elles satisfont aux exigences pour participer au programme.

Le programme est offert aux familles gratuitement. Les services sont fournis en fonction de la disponibilité du programme.

À quel endroit les visites et les échanges surveillés se déroulent-ils?

Le service de visites et d’échanges surveillés est offert par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille, au Centre du droit de la famille, à Charlottetown. Il y a d’autres lieux désignés à Summerside et à Montague. Sur demande, c’est à la coordonnatrice ou au coordonnateur du programme de déterminer la disponibilité d’un autre lieu.

Qui surveille les visites et les échanges?

Un membre du personnel du programme ayant reçu une formation pour exercer un rôle d’observation surveille les visites et les échanges.

Avec qui communiquer pour en savoir plus?

Programme de visites et d’échanges surveillés

Centre du droit de la famille (Charlottetown)

Téléphone : 902-368-6928

Courriel : sptep@gov.pe.ca

Date de publication : 
le 19 Janvier 2024
Justice et de la Sécurité publique

Renseignements généraux

Family Law Section
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Fax: 902-368-6934

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