Demande de résumé des antécédents de conduite
Si vous avez besoin de votre dossier de conduite à des fins d’assurance ou d’emploi, vous pouvez en demander une copie au moyen de notre service en ligne.
La demande en ligne du résumé des antécédents de conduite ne peut être présentée que par la ou le titulaire du permis de conduire.
Qu’est-ce qu’un résumé des antécédents de conduite?
Il s’agit de l’historique de conduite d’une personne. On y trouve toute condamnation pour une infraction à un texte législatif régissant la conduite d’un véhicule à moteur, tout accident donnant lieu à une collision et toute suspension du permis de conduire.
On peut aussi parler d’un résumé du dossier de conduite.
Un résumé des antécédents de conduite comporte les renseignements suivants :
- Statut actuel de votre permis de conduire
- Points d’inaptitude actifs inscrits à votre dossier
- Classe ou classes de permis
- Collisions
- Suspensions
- Condamnations liées à la conduite d’un véhicule à moteur
- Conditions/restrictions selon lesquelles on vous autorise à conduire
- Expérience de conduite depuis 2008
Un résumé des antécédents de conduite présente un historique des collisions et des condamnations en vertu du Code criminel sur une période de cinq ans ainsi qu’un historique des suspensions et de toute autre condamnation pour une infraction à un texte législatif régissant la conduite d’un véhicule à moteur sur une période de trois ans.
Comment puis-je obtenir un résumé des antécédents de conduite?
On peut demander un résumé des antécédents de conduite à la Division de la sécurité routière en remplissant le formulaire en ligne, accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’obtention d’un résumé des antécédents de conduite se fait de trois façons, selon votre situation :
- Vous pouvez passer le chercher en personne à un centre Accès Î.-P.-É. désigné;
- Vous pouvez nommer une personne qui passera le chercher en votre nom; ou,
- Vous pouvez demander que le document soit posté à l’adresse apparaissant dans votre dossier.
Pour plus d’information, communiquez avec le centre de contact en composant le 1-833-734-1873.
Que me faut-il pour remplir le formulaire en ligne?
Vous aurez besoin des renseignements tels qu’ils apparaissent sur votre permis de conduire :
- Numéro de permis de conduire
- Nom complet
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Mode de paiement (Interac, Mastercard, Visa)
- Nom de la personne désignée pour passer prendre le document pour vous, s’il y a lieu (elle devra montrer une carte d’identité avec photo)
Combien coûte un résumé des antécédents de conduite?
Coût : 25 $
Pourquoi demandez-vous mes renseignements personnels?
Les renseignements personnels apparaissant sur le présent formulaire sont recueillis en vertu de l’article 70 de la Highway Traffic Act (code de la route) de l’Î.-P.-É. et seront utilisés aux fins de délivrer un permis de conduire au demandeur. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements personnels, veuillez vous adresser au registraire des véhicules à moteur, ministère des Transports et de l’Infrastructure, C.P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.) CIA 7N8.
Combien de temps prendra le traitement de ma demande?
Veuillez accorder jusqu’à cinq jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Si vous n’avez pas demandé que votre résumé des antécédents de conduite vous soit envoyé par le poste, on communiquera avec vous lorsqu’il est prêt à être récupéré.