Demander un certificat de naissance

** Nous recevons plus de demandes que d’habitude pour certains certificats. Les délais de traitement peuvent varier pendant les périodes occupées de l’année.

Vous pouvez faire une demande pour obtenir votre certificat de naissance ou celui de votre enfant si la naissance a eu lieu à l’Île-du-Prince-Édouard et que vous fournissez les exacts mêmes renseignements que ceux inscrits sur l’acte de naissance détenu par le Bureau de l’état civil.

Vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous pouvez télécharger la version PDF du formulaire et le remettre au Bureau de l’état civil. Veuillez noter : les demandes soumises par courriel ne sont pas acceptées.

À NOTER : Un certificat de naissance détaillé est recommandé pour les mineurs (âgés de moins de 16 ans).

Que me faut-il pour faire une demande de certificat de naissance?

Les renseignements que vous fournissez doivent correspondre exactement à ceux inscrits sur l’acte de naissance détenu par le Bureau de l’état civil afin que le certificat puisse être délivré.
Si vous faites une demande en ligne, vous devez remplir tous les champs requis. Après avoir coché la case « I am not a robot » et cliqué sur « Save », vous devrez indiquer pour quel type de document vous voulez faire une demande; choisissez « Apply for a Birth Certificate ».

Pour faire votre demande en ligne, vous devez fournir le numéro et la date d’expiration d’une carte de crédit ou de débit valide. Si vous téléchargez et soumettez le formulaire au Bureau de l’état civil, vous pouvez payer par :

• carte de crédit et de débit (certains paiements);
• mandat-poste ou chèque fait à l’ordre de la ministre des Finances;
• argent comptant ou carte de débit (en personne seulement).

Combien coûte un certificat de naissance?

Pour connaître les tarifs actuels, consultez la liste des tarifs des services de l’état civil.

Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire en ligne?

Il faut environ 20 minutes pour remplir la section portant sur l’identification et la demande comme telle.

Combien de temps prendra le traitement de ma demande?

Le traitement normal prend huit jours ouvrables, plus le délai de livraison par la poste. Il est toutefois possible de payer pour obtenir un traitement accéléré qui prend deux jours ouvrables (cela n’inclut pas le délai de livraison par la poste).

Est-ce que quelqu’un d’autre que moi peut demander mon certificat de naissance?

Votre certificat de naissance ne peut être délivré qu’aux personnes ou dans les circonstances suivantes :

• Vos parents, si leur nom apparaît sur votre acte de naissance;
• Une personne autorisée par écrit par vous ou vos parents, si leur nom apparaît sur votre acte de naissance;
• Une personne ayant besoin du certificat pour l’administration d’une succession (lorsque la personne nommée sur le certificat est décédée);
• Un avocat travaillant pour vous ou vos parents, si leur nom apparaît sur votre acte de naissance, et ayant fourni une autorisation écrite;
• En réponse à une ordonnance de la cour.