Évaluation des risques côtiers

Qu’est-ce qu’une évaluation des risques côtiers?

L’évaluation des risques côtiers (ERC) fournit un résumé des risques d’érosion et d’inondation associés à une propriété côtière. L’ERC a pour but de fournir des conseils aux propriétaires actuels et potentiels qui souhaitent connaître les risques côtiers et leurs impacts lorsqu’ils achètent, vendent, aménagent ou entretiennent une propriété donnée.  

Qui peut demander une évaluation des risques côtiers?  

Une ERC peut être demandée par n’importe qui et pour n’importe quelle propriété côtière à l’Île.  

Si vous êtes propriétaire d’une propriété côtière ou si vous envisagez un tel achat, une ERC peut vous fournir des informations importantes sur la propriété. Il est fortement recommandé de faire l’évaluation avant de lancer un projet d’aménagement, car les constats peuvent vous aider à planifier et à positionner les bâtiments de manière plus sûre sur votre propriété. En plaçant les constructions au meilleur endroit possible aujourd’hui, on peut minimiser de futurs déplacements coûteux qui pourraient s’avérer nécessaires en raison de l’élévation du niveau de la mer et d’ondes de tempêtes plus fréquentes.   

Une municipalité peut également faire la demande d’une ERC pour appuyer l’aménagement du territoire, le contrôle de l’aménagement, la gestion des infrastructures ou la gestion des urgences.     

Pourquoi devrais-je demander une évaluation des risques côtiers? 

Il est important de juger attentivement la durabilité de l’aménagement de toute propriété côtière. Si vous envisagez d’acheter une propriété côtière, vous devriez prendre connaissance des inondations précédentes et vérifier les couvertures possibles auprès de votre assureur.  

Il est fortement recommandé aux propriétaires de faire appel à un professionnel qualifié pour la conception et l’emplacement de tout aménagement côtier. La durée de vie prévue de l’aménagement, la valeur de la structure et votre propre tolérance au risque doivent être prises en compte lors de toute décision concernant l’aménagement d’une propriété côtière. 

Veuillez noter qu’une ERC est réalisée par la province lorsqu’une demande de lotissement ou d’aménagement est soumise pour une propriété côtière. Si vous avez déjà soumis une demande de lotissement ou d’aménagement, vous n’avez donc pas besoin d’envoyer le formulaire de demande d’ERC. Les résultats de l’évaluation sont communiqués au demandeur.  

Combien coûte l’évaluation des risques côtiers?

Les évaluations des risques côtiers sont réalisées gratuitement.   

De quoi ai-je besoin pour remplir la demande en ligne?

Vous devrez fournir ce qui suit :

  • Vos coordonnées, y compris votre adresse postale avec le code postal, votre numéro de téléphone et votre courriel.
  • Le numéro de propriété pour chaque propriété faisant l’objet de l’ERC (trouvez votre numéro ici). 
  • Si votre projet couvre une vaste zone ou touche de nombreuses propriétés, vous devrez soumettre un plan ou une carte du site au lieu de chaque numéro de propriété. Pour ce faire, sélectionnez « other » (« autre ») lorsque vous devez indiquer combien de propriétés doivent être évaluées. Les informations complémentaires peuvent être envoyées à coastalproperty@gov.pe.ca.
  • La raison de votre demande.

Vous devrez aussi cocher une case indiquant que vous avez lu et accepté la clause de non-responsabilité et les déclarations relatives à la protection de la vie privée.

Combien de temps faudra-t-il pour réaliser l’évaluation des risques côtiers de ma propriété?

Dans la plupart des cas, il faut de cinq à sept jours ouvrables pour réaliser une évaluation et en communiquer les résultats.  

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir une demande en ligne, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Action climatique en faisant parvenir un courriel à coastalproperty@gov.pe.ca.

Environnement, Énergie et Action climatique

Renseignements généraux

Ministère de l'Environnement, Énergie et Action climatique 
Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
Signaler une Préoccupation Environnementale

DeptEECA@gov.pe.ca