Programme de remboursement à l’intention des infirmières et infirmiers formés à l’étranger
Si vous êtes une infirmière ou un infirmier formé à l’étranger (IFÉ) qui a été embauché(e) par un employeur du secteur de la santé de l’Î.-P.-É. et qui a immigré dans la province pour un emploi d’infirmière ou d’infirmier autorisé, d’infirmière ou d’infirmier autorisé de classe provisoire, ou encore, d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire autorisé, vous pourriez bénéficier d’un remboursement des frais figurant dans le tableau ci-dessous. Utilisez le formulaire en ligne dont le lien se trouve ci-dessous pour soumettre une demande de remboursement (accompagnée des documents nécessaires).
Remarque : Vous devez signer et soumettre un accord de retour en service de 3 900 heures de travail avec votre employeur si votre demande de remboursement est approuvée dans le cadre du programme.
Quels frais sont admissibles au remboursement?
| Type de frais | Montant maximal du remboursement |
|---|---|
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Frais d’immigration pour n’importe lequel des frais suivants, payés par vous ou les membres de votre famille* :
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Jusqu’à un maximum de 8 165 $ CA |
| Frais d’étude du dossier international par le College of Registered Nurses and Midwives of PEI (CRNMPEI)** | 125 $ CA (ou montant imposé par l’ordre professionnel) |
| Frais d’étude du dossier international par le College of Licensed Practical Nurses of PEI (CLPNPEI)** | 350 $ CA (ou montant imposé par l’ordre professionnel) |
| Frais du Service national d’évaluation infirmière (SNEI) | Jusqu’à un maximum de 750 $ CA |
| Programme d’éducation alternative pour l’achat de manuels et d’équipement pour les programmes obligatoires en vue de satisfaire aux exigences de formation liées à l’obtention du permis. | Jusqu’à un maximum de 500 $ CA |
| Total | 10 000 $ CA par IFÉ |
*Famille telle que définie par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
**Les frais d’étude du dossier international par les ordres professionnels sont fixés par l’organisme de réglementation. Le coût maximum correspond donc aux frais d’étude du dossier international tels qu’ils ont été fixés par chaque ordre professionnel. Ces montants peuvent changer.
Qui est admissible à présenter une demande?
Pour être admissible au remboursement des frais, vous devez répondre aux critères suivants :
- Travailler pour un prestataire de soins de santé admissible de l’Île;
- Être inscrit(e) auprès du College of Registered Nurses and Midwives of Prince Edward Island (CRNMPEI) ou du College of Licensed Practical Nurses of Prince Edward Island (CLPNPEI);
- Avoir payé tous les frais admissibles liés aux bourses pour IFÉ depuis le 1er avril 2023;
- Tous les frais soumis doivent être reçus dans les six mois suivant la date d’approbation de la demande initiale.
De quoi ai-je besoin pour remplir le formulaire en ligne?
Il vous sera demandé de fournir des informations complètes sur votre identité ainsi que vos coordonnées et de télécharger une copie des documents suivants :
- Preuve de paiement de frais – reçu(s) officiel(s) des coûts admissibles engagés relatifs aux frais d’immigration, du CRNMPEI/CLPNPEI, du SNEI et du programme d’éducation alternative susmentionnés; et
- Numéro d’inscription du CRNMPEI ou du CLPNPEI.
Comment recevrai-je le paiement?
- Une fois que vous aurez soumis le formulaire en ligne (accompagné des documents), une représentante ou un représentant du ministère de la Santé et du Mieux-être examinera votre demande.
- Si l’examen initial de votre demande semble répondre aux critères d’admissibilité du programme, une représentante ou un représentant du ministère de la Santé et du Mieux-être communiquera avec votre employeur pour vérifier les modalités de votre emploi.
- Votre employeur doit signer et retourner un formulaire de vérification des antécédents professionnels pour que votre demande passe à l’étape suivante.
- Lorsqu’il a été établi que votre emploi répond aux critères de remboursement, vous recevrez un courriel contenant en pièce jointe un formulaire de dépôt direct et un accord de retour en service.
- Vous devez signer le formulaire de dépôt direct et l’accord de retour en service et retourner les documents à l’adresse courriel indiquée pour recevoir votre remboursement par dépôt direct.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
Une fois tous les documents requis soumis, votre demande sera traitée dès que possible.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à : healthworkforce@gov.pe.ca.