Information et inscription des contenants pour les distributeurs de boissons

Dois-je m’inscrire afin d’être un distributeur de boissons?

Tous ceux qui vendent, soit en gros ou autrement, des boissons dans des contenants à boissons à un détaillant dans la province doivent être inscrits comme distributeurs de boissons.

Comment puis-je m’inscrire comme distributeur de boissons?

Afin de s’inscrire comme distributeur de boissons, il faut remplir le Formulaire d’inscription des distributeurs de boissons et le soumettre au Ministère. 

Est-ce qu’il y a des frais à payer à titre de distributeur de boissons?

Il n’y a aucuns frais à payer pour les distributeurs de boissons. 

Est-ce qu’il y a des exigences par rapport aux contenants de boissons?

Oui, tous les types de contenants de boissons, tels que définis dans le règlement de la Beverage Container Act (loi sur les contenants de boissons), vendus ou distribués à l’Île-du-Prince-Édouard, doivent d’abord être inscrits auprès du Ministère.

Comment faire pour inscrire un contenant de boisson?

Pour inscrire un contenant de boisson, il faut remplir le Formulaire d’inscription des contenants de boissons et le soumettre au Ministère. Il n’y a aucuns frais à payer pour inscrire un contenant de boisson. 

Où puis-je obtenir de l’information sur la remise pour les contenants de boissons?

Le Formulaire de déclaration pour contenants de boissons non-alcoolisées pour les distributeurs autorisés décrit en détail comment les distributeurs doivent remettre la consigne pour les contenants de boissons. 

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information?

Mike Cheverie (coordonnateur du Programme de contenants de boissons recyclables)
4e étage, immeuble Jones 
11, rue Kent 
Charlottetown, Î.-P.-É.  C1A 7N8
Téléphone : 902-620-3877
Télécopieur : 902-368-5830
Courriel : mccheverie@gov.pe.ca