Programme provincial d'encouragement au patrimoine

Si vous possédez une propriété patrimoniale désignée à l'extérieur de Charlottetown ou de Summerside, vous pourriez être admissible à de l'aide financière pour couvrir certains des coûts approuvés afin de conserver le bâtiment. Si votre propriété se trouve à Charlottetown ou à Summerside, communiquez directement avec le bureau de la planification municipale.

Suis-je admissible au Programme?

Vous devez être le propriétaire de la propriété patrimoniale désignée pour être admissible au financement.  Les travaux doivent être entrepris après que la demande de subvention a été approuvée et que tous les permis nécessaires ont été délivrés. Les travaux réalisés avant la présentation de votre demande ne sont pas admissibles.  Veuillez communiquer avec l'agent patrimonial avant d'entamer tout travail sur un lieu patrimonial désigné pour déterminer si votre projet est admissible et s'il faut obtenir un permis patrimonial.

Quels coûts sont admissibles?

Les frais engagés pour obtenir des conseils professionnels sont des dépenses admissibles. On vous encourage à obtenir des conseils professionnels (consultants en architecture ou en génie ou consultants spécialisés). 

D'autres coûts admissibles comprennent, mais sans s'y limiter :

• les réparations structurales, la stabilisation du bâtiment et le contrôle de l'humidité;
• la réparation et l’amélioration énergétique des fenêtres et des portes originales présentes;
• la restauration extérieure, y compris : 
  • la conservation du matériel original présent;
  • la restauration du matériel détérioré et 
  • la reconstruction de composantes manquantes. (La documentation historique de ces composantes doit être jointe.)
• la peinture historique extérieure;
• l’installation de nouvelles fenêtres qui sont semblables aux fenêtres originales quant au détail, à la fonction et au matériel, mais seulement si les fenêtres originales n'existent plus ou sont irréparables. (La documentation historique sur les fenêtres originales et/ou un rapport détaillé décrivant la condition des fenêtres détériorées doit être jointe.)

Combien de fonds sont disponibles?

Vous pourriez être admissible à 25 pour cent des coûts approuvés, jusqu'à concurrence de 3 000 $. Le travail bénévole ainsi que les matériaux et l'équipement donnés ne peuvent pas faire partie des coûts.

Vous pouvez recevoir des subventions d'autres sources, y compris des subventions gouvernementales; cependant, le financement total offert par le gouvernement provincial ne doit pas dépasser 50 pour cent du coût du projet.

Les demandes sont approuvées selon le principe du premier venu, premier servi et les fonds disponibles.

Puis-je présenter plus d'une demande?

Un minimum de trois ans doit s'écouler entre les demandes de subventions.

Y a-t-il d'autres exigences?

1. Dès que le financement sera approuvé et que vous soumettrez une lettre indiquant que les travaux sont entamés, 50 pour cent de la subvention vous sera acheminé.
2. Vous devrez fournir des photos du travail en cours ainsi que du produit fini.
   1. Le Ministère a le droit d'inspecter le bâtiment avant et pendant la période de travail.
   2. Il faut s’engager à terminer le travail à une date précise.
3. Le solde du paiement sera envoyé lorsque vous confirmerez que les travaux sont terminés et que les factures sont payées.

À noter : Le Ministère n'est pas responsable d'aucune réclamation, demande ou cause d'action qui puisse être intentée contre lui en raison des faits et gestes ou omissions du demandeur, ses employés ou agents, ayant pris source à l'emplacement du chantier ou en résultant.

Comment puis-je présenter une demande dans le cadre du Programme?

Veuillez communiquer avec l'agent patrimonial pour discuter de votre projet puisque chaque projet a des exigences uniques en matière d'admissibilité et de permis.

Programme d’encouragement au patrimoine provincial - Demande de subvention
Programme d’encouragement au patrimoine provincial - Lignes directrices

Les travaux doivent respecter les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. 

Avec qui dois-je communiquer au sujet du Programme?

Agent patrimonial
Ministère de croissance économique, Tourisme et Culture
C.P. 2000, Charlottetown (PE)
C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5940
Télécopieur : 902-894-0342
Courriel : heritageplaces@gov.pe.ca