Santé Î.-P.-É. : déclaration de la présidente, Diane Griffin, et de la directrice générale, Melanie Fraser, sur la réponse aux constats du vérificateur général concernant la rémunération des cadres

Santé Î.-P.-É. reconnaît et accepte les constats du récent audit mené par le Bureau du vérificateur général sur la rémunération des dirigeants. Nous acceptons toutes les recommandations, et celles-ci sont en train d’être mises en œuvre; ce travail devrait se terminer le 31 décembre 2024.

Cet audit a examiné les pratiques d’emploi de l’équipe de direction de Santé Î.-P.-É. entre le 22 janvier 2021 et le 31 décembre 2023, révélant un manquement aux procédures et aux contrôles établis en matière de classification et de rémunération.

En février 2024, dans le cadre de son audit financier annuel, le Bureau du vérificateur général a constaté une augmentation inhabituellement élevée de 25 % du salaire d’un cadre supérieur par rapport à l’année précédente. En conséquence, il a lancé une mission officielle en mars 2024. Cette augmentation est le résultat de nouveaux contrats de travail signés entre la direction générale et les membres de l’équipe de direction de Santé Î.-P.-É. de mai à octobre 2023. Ces contrats ont été proposés sans l’approbation du conseil d’administration de Santé Î.-P.-É., du ministère de la Santé et du Mieux-être ou du Conseil du Trésor (CT). Au cours de la même période, des rapports de conformité dus au conseil d’administration sur l’application adéquate des politiques pertinentes n’ont pas été soumis.

La Commission de la fonction publique (CFP) et le CT ont établi des politiques et des processus pour la classification et la rémunération des cadres au sein des sociétés d’État. À Santé Î.-P.-É., des contrôles sont en place pour assurer la conformité avec ces directives, gérées sous la direction des cadres responsables – des professionnels ayant la responsabilité de la gestion des politiques et des contrôles dans leurs domaines d’expertise, comme l’indique le rapport du vérificateur.

Les constats du vérificateur général présentés à Santé Î.-P.-É. ont montré que des contrats proposés avaient des salaires supérieurs aux échelles salariales approuvées par la CFP. Les salaires ne correspondaient pas à ceux des classifications existantes et, dans certains cas, les postes n’étaient pas classifiés. Les constats du vérificateur ont également montré que les contrats ont été rédigés sans tenir compte des politiques qui les régissent, sans documentation et sans les approbations appropriées dans le cadre des contrôles établis.

La nouvelle direction de Santé Î.-P.-É. a été informée de l’audit le 15 mars 2024, et a offert immédiatement son soutien au travail sur place du vérificateur. Le conseil d’administration et le sous-ministre de la Santé et du Mieux-être ont ensuite été informés, et Santé Î.-P.-É. a immédiatement commencé à travailler avec la CFP et le CT pour corriger les premiers problèmes signalés par le vérificateur général.

Santé Î.-P.-É. a pris des mesures immédiates pour rectifier les structures de classification et de rémunération, en étroite collaboration avec la CFP et le CT. En outre, sous la supervision du conseil d’administration de Santé Î.-P.-É. et du ministère de la Santé et du Mieux-être, nous améliorons nos programmes de responsabilité, de formation et de sensibilisation afin de renforcer la compréhension de ces politiques à tous les niveaux.

Bien que plusieurs niveaux de contrôle existaient, le vérificateur a constaté que les personnes responsables de leur gestion n’avaient pas suivi les protocoles. Malgré cela, grâce à nos mécanismes de contrôle, le problème a été identifié au cours du cycle d’audit, a fait l’objet d’une enquête et a été traité en partenariat avec le Bureau du vérificateur général.

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et par excès de prudence, nous soumettons cette question dans le cadre des protocoles établis par l’article 21 du manuel des politiques et des procédures du Conseil du Trésor, soit la politique sur la sensibilisation à la fraude et la dénonciation de fraude, pour qu’elle soit examinée par le sous-procureur général.

Nous tenons fermement à travailler en partenariat avec le vérificateur général, la CFP, le ministère de la Santé et du Mieux-être et le CT afin de nous conformer à la législation et aux politiques qui régissent notre travail. En examinant cette question, Santé Î.-P.-É. a noté d’autres préoccupations et a demandé l’avis et le soutien du vérificateur général pour enquêter sur ces questions. De plus amples informations seront communiquées lorsque le vérificateur aura terminé son travail sur place. Nous nous engageons à rendre compte des mesures que nous prenons pour respecter nos engagements et instaurer un climat de confiance avec les communautés que nous servons.

Nous reconnaissons l’impact sur la confiance dans notre organisation des actions de quelques personnes responsables de la création et de l’offre de contrats pour les cadres. Nous tenons à souligner que cela ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité des cadres qui ont signé des contrats de bonne foi avec leur employeur et au travail inestimable effectué par notre équipe dévouée dans toute la province. Chaque jour, le personnel et les dirigeants de Santé Î.-P.-É. travaillent dur pour la santé et le mieux-être des Insulaires. Leur engagement à fournir des soins de qualité avec compassion et à améliorer la vie de nos communautés reste inébranlable.

Raison d’être, intégrité et sens de la responsabilité doivent animer toute notre équipe dans son travail auprès des gens qu’elle sert. En allant de l’avant, nous nous attachons non seulement à régler les problèmes soulevés, mais aussi à développer davantage une culture qui valorise la transparence, la responsabilité et le service. Ensemble, nous nous engageons à faire en sorte que chaque action et chaque décision reflètent notre dévouement envers le bien du public et renforcent la confiance sur laquelle repose notre organisation.

Information aux médias :
Autumn Tremere
Ministère de la Santé et du Mieux-être
agtremere@gov.pe.ca