Consultations
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation....
Document de discussion de la Stratégie d’irrigation
Le règlement sur le prélèvement de l’eau a été modifié pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation pour l’Île-du-Prince-Édouard. La stratégie d’irrigation vise à orienter l’utilisation...
Le règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout sera transféré de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement) à la Water Act (loi sur l’eau). Comme l’exige la Water Act, le règlement a été soumis au Comité...
Renseignements généraux
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