Conseil consultatif de l’Ordre de l’Î. P. É.

L’Ordre de l’Î.-P.-É. sert à reconnaître l’excellence de gens ainsi que leurs réalisations et leurs contributions remarquables au mieux-être social, culturel, ou économique de l’Île-du-Prince-Édouard.

Quel est son rôle?

Le Conseil :

• a) se réunit au moins une fois par année;
• b) reçoit et examine les mises en candidature pour l’Ordre;
• c) soumet (une fois par année civile) la candidature d'un maximum de trois personnes qui sont selon ses membres dignes de recevoir l’Ordre au président du Conseil exécutif; et
• d) conseille le lieutenant-gouverneur en conseil sur toute question relative à l’Ordre qui devrait selon ses membres être portée à l’attention du lieutenant-gouverneur.

Rôle principal :  Juridictionnel

Rôle matériel :  Consultatif

Quelle est sa composition?

Le Conseil est formé de neuf membres :

• a) le juge en chef de l’Î. P. É.;
• b) le président de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard;
• c) le greffier du Conseil exécutif; et
• d) deux résidents de chaque comté de la province nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination : Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme six membres qui représentent le public et chaque comté.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Aucune rémunération

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Au moins une réunion par année et la cérémonie de l’Ordre de l’Î. P. É.

Les membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil ont un mandat d’un maximum de trois ans et leur mandat peut être renouvelé une fois.